[G] de : - sa demande de prime de fin d'année ; - sa demande de prime annuelle sur objectif et les congés payés afférents ; - ordonné à la société [6] la remise des factures de septembre et octobre

Pour s'opposer aux demandes salariales elle fait valoir, en premier lieu, au regard de l'historique des primes annuelles versées qu'il n'a jamais été question d'une prime fixe, en deuxième lieu, que la

En cas d'absence, il est instauré un abattement de 1/60 de la prime annuelle par jour d'absence.

Faute de paiement des fractions de primes annuelles échues le 1er juillet 2003 et le 1er janvier 2004, l'assureur, le 18 février 2004, a adressé à l'Eurl une mise en demeure de payer la somme totale de

Mme [Q] au paiement de la somme de 10 916 euros au titre du non-respect de la clause de dédit formation ; - condamné l'association [2] au paiement de la somme nette de 7 551,21 euros au titre de la prime

Ils sollicitait en outre le paiement d'une prime annuelle, payable semestriellement, qui ne lui a pas été versée en juillet et décembre 2002 et juillet 2003.

Les parties conviennent de l'attribution d'une prime annuelle correspondant à 20% de l'augmentation du résultat d'exploitation par rapport à l'année 2005.

Des primes Une prime annuelle est versée à l'ensemble des salariés.

annuelle proratisée soit 1 574, 20 euros, - ordonné le réglement des congés payés sur la prime annuelle, soit 157, 42 euros, - débouté Mme [NV] de la prime Payplan et congés payés y afférents, -

l'avoir débouté de sa demande en paiement de rappels de salaires correspondant à sa qualification de professeur d'éducation physique et sportive, de congés payés afférents, d'indemnité de précarité et de prime

Il lui est donc dû, au titre la prime annuelle 2019, un solde de 187,49 euros. En 2019, Mme [J] a perçu la somme totale de 32'808,04 euros dont une prime annuelle de 3554,69 euros.

X... ne pouvait demander le paiement de la prime spéciale annuelle prévue par l'article 15 de la convention collective susvisée puisqu'il percevait déjà, chaque année, des primes pour un montant largement

Sur la demande de rappel de prime annuelle conventionnelle : Selon l'accord du 3 mars 2015, 'la prime annuelle est versée aux salariés ayant 1 année d'expérience professionnelle à la date du versement

Qu'en statuant ainsi, alors que les modalités de versement de la prime de treizième mois ne lui font pas perdre sa nature de prime annuelle, la cour d'appel a violé le texte susvisé ; Vu l'article

habillage :136,58 euros - temps plein :1 566,82 euros - jours fériés garantis :410,34 euros - dommages et intérêts pour absence de contreparties au travail du 1er mai: 500 euros - prime annuelle

l'exécution qu'à la rupture du contrat ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de limiter la condamnation de l'employeur à lui payer certaines sommes à titre de rappel de salaire, au titre de la prime

d'abord, que l'arrêt confirmatif attaqué (Colmar, 31 août 2001) a, par motifs propres et adoptés, souverainement constaté que, même en admettant l'existence d'un accord sur un paiement mensuel de la prime

de treizième mois, au motif qu'étant absente au moment de son versement cette prime ne pouvait lui être attribuée, alors que l'article 17 bis de la convention collective applicable ne prévoit pas cette