"RESIDENCE DE LA LUCASSERIE" EST EXPRESSEMENT MOTIVE PAR LA CIRCONSTANCE QUE LA COMMUNE DE FONTENAY-LE-FLEURY AVAIT MANIFESTE L'INTENTION D'ACQUERIR PAR VOIE D'EXPROPRIATION L'IMMEUBLE QUI FAISAIT L'OBJET

N'Y AVOIR LIEU A REFERE, AU MOTIF QU'EN ORDONNANT LA REINTEGRATION DU SALARIE LE PREMIER JUGE AVAIT EXCEDE SES POUVOIRS; QUE CABANES FAIT GRIEF A LA COUR D'APPEL D'AVOIR DENATURE SES CONCLUSIONS ET L'OBJET

ACTE DE SAISINE DE LA JURIDICTION : Lettre simple ou recommandée adressée au greffe de la juridiction (y compris acte d’appel par lettre recommandée en matière de pensions militaires) du 23 mai 2024 OBJET

Stéphanie PALUMBO, greffier ; DEBATS : à l'audience publique du 06 octobre 2025 ACTE DE SAISINE DE LA JURIDICTION : Lettre simple ou recommandée adressée au greffe de la juridiction du 30 mai 2024 OBJET

, Greffier : Maître Sarah GALLIEN, greffier associé Ministère Public : Madame Marion MEUNIER, Procureur de la République près du tribunal judiciaire de Dieppe Débats à l'audience du : 03/01/2025 Objet

FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 3] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 24/01851 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4ZTS Date du Recours : 03 avril 2024 Objet

DE SAISINE DE LA JURIDICTION : Lettre simple ou recommandée adressée au greffe de la juridiction (y compris acte d’appel par lettre recommandée en matière de pensions militaires) du 12 décembre 2023 OBJET

DE SAISINE DE LA JURIDICTION : Lettre simple ou recommandée adressée au greffe de la juridiction (y compris acte d’appel par lettre recommandée en matière de pensions militaires) du 07 décembre 2023 OBJET

DU 7 DECEMBRE 1967 APPLICABLE EN LA CAUSE; ATTENDU, SELON CES DISPOSITIONS, QUE LES ARRETS DOIVENT ETRE RENDUS SUR UN RAPPORT ECRIT PRESENTE A L'AUDIENCE PAR LE MAGISTRAT RAPPORTEUR ET EXPOSANT L'OBJET

pas constaté l'illégalité du placement en détention provisoire 'Amara X... résultant de l'ordonnance du juge d'instruction, en date du 18 octobre 1991, et non frappée d'appel, question étrangère à l'objet

provisoire ne présentait plus d'utilité pour la copropriété dix ans après, alors qu'un syndic avait été nommé et qu'il était toujours en fonction, la cour d'appel, qui a retenu que la mesure qui formait l'objet

[X] [W] 75 Avenue de la République 69160 TASSIN LA DEMI LUNE Défenderesse : Société SA LA POSTE 09 Rue du Colonel Pierre Avia 75015 PARIS Acte de saisine de la juridiction : 31/10/2025 Objet du recours

Ce faisant, Mme B ne soumet pas au tribunal les faits, moyens et conclusions permettant de déterminer l'objet de sa demande ou d'apprécier sa situation.

A PARIS 7EME ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT, EN DATE DU 7 JUILLET 1982, PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS A REJETE SA DEMANDE DIRIGEE CONTRE LA DECISION

[T] [X] a fait l'objet d'une demande d'extradition émise par les autorités brésiliennes, pour l'exercice de poursuites pénales concernant des faits de détention irrégulière d'une arme à feu et de détention

introductif d'instance et les conclusions en défense ; que l'inscription d'un point précis à l'ordre du jour de la réunion du CHSCT n°3 devant se tenir le 2 juillet 2009 constituait la prétention et l'objet

introductif d'instance et les conclusions en défense ; que l'inscription d'un point précis à l'ordre du jour de la réunion du CHSCT n°1 devant se tenir le 2 juillet 2009 constituait la prétention et l'objet

mandat, la cour d'appel a violé l'article 1984 du code civil, ensemble l'article 117 du code de procédure civile ; 4°/ que, pour être valable, le mandat d'agir en justice doit indiquer avec précision l'objet