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418 183 résultats pour « nouvelle demande »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007927098

Admin. suprême

29 décembre 1997

29 décembre 1997

Y... a présenté le 13 août 1996 une nouvelle demande d'admission au statut de réfugié, il n'a fait état, à l'appui de sa demande, d'aucun élément nouveau sérieux relatif aux risques qu'il encourrait dans

Source officielle

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Annonces BODACC6 résultats

Journal officiel
Radiations

SAS IPSOD Internet Protocol Services On-Demande Société nouvelle, IPSOD SN

SIREN 518076278GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

07/01/2016

Voir →

Modifications diverses

SAS IPSOD Internet Protocol Services On-Demande Société nouvelle, IPSOD SN

SIREN 518076278GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

07/08/2014

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Dépôts des comptes

SAS IPSOD Internet Protocol Services On-Demande Société nouvelle, IPSOD SN

SIREN 518076278GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

20/01/2014

Voir →

Immatriculations

SAS IPSOD Internet Protocol Services On-Demande Société nouvelle, IPSOD, IPSOD SN

SIREN 518076278GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort. Modification du capital.

04/01/2012

Voir →

Dépôts des comptes

SAS IPSOD Internet Protocol Services On-Demande Société nouvelle, IPSOD SN

SIREN 518076278GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

04/07/2011

Voir →

TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2506615_20250814

Administratif

14 août 2025

14 août 2025

Elle a déposé une nouvelle demande de renouvellement par courrier reçu par la préfecture le 17 juin 2025.

Source officielle
CE

10ème / 9ème SSR

CETAT:CETATEXT000031464453

Admin. suprême

9 novembre 2015

9 novembre 2015

, au point h) de ce paragraphe, qui est celui où le demandeur introduit une nouvelle demande d'asile dans laquelle il n'invoque aucun élément pertinent ; que les dispositions de l'article 28, paragraphe

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2500517_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

Dans l'hypothèse où une telle expertise a déjà été ordonnée et que le juge des référés se trouve saisi d'une nouvelle demande portant sur le même objet, cette recherche porte sur l'utilité qu'il y aurait

Source officielle
CE

10 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007996780

Admin. suprême

16 février 2000

16 février 2000

directeur de l'office français de protection des réfugiés et apatrides rejetant sa nouvelle demande d'admission au statut de réfugié, ensemble ladite décision ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la

Source officielle
CC

soc

6137213dcd580146773f2226

Cassation

26 avril 1990

26 avril 1990

à une période postérieure à la date à laquelle a été arrêté le compte de l'assuré", il ne pose nullement un principe d'intangibilité des pensions liquidées et n'interdit pas la présentation d'une nouvelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2503940_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Il soutient que la décision attaquée avait pour objet de lui indiquer que la protection subsidiaire de son père ayant pris fin, il devait déposer une nouvelle demande de titre de séjour à l’issue de la

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008195602

Admin. suprême

30 avril 2004

30 avril 2004

contestée par un recours formé le 25 février 2003 auprès de la commission des recours des réfugiés, il ne ressort pas des pièces du dossier que la nouvelle demande de M.

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008258201

Admin. suprême

22 novembre 2006

22 novembre 2006

agréments délivrés antérieurement cessaient de produire leurs effets à cette date et devenaient ainsi caducs ; que les fédérations agréées devaient donc, avant l'expiration de ce délai, présenter de nouvelles

Source officielle
CE

6ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:455182.20211228

Admin. suprême

28 décembre 2021

28 décembre 2021

de régulariser sa situation en déposant une nouvelle demande d'autorisation environnementale en vue de l'exploitation des éoliennes E 3, E 5 et E 7 du parc éolien de Châteauvillain dans un délai de douze

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2210274_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

du 24 décembre 2021 et invitant la société à présenter une nouvelle demande.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2105171_20230424

Administratif

24 avril 2023

24 avril 2023

D est par la suite revenu sur le territoire français et a, le 2 juillet 2020, déposé une nouvelle demande d'asile en préfecture du Nord.

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2518117_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

de cette nouvelle demande décident de l’examiner ou si, compte tenu du refus de l’État responsable d’examiner la demande précédente, il leur revient de le faire.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2501888_20260121

Administratif

21 janvier 2026

21 janvier 2026

de cette nouvelle demande décident de l’examiner ou si, compte tenu du refus de l’État responsable d’examiner la demande précédente, il leur revient de le faire. 7.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2102119_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Après avoir fait l'objet d'un transfert vers l'Allemagne, Mme A est revenue en France et a présenté une nouvelle demande d'asile le 28 novembre 2018, à nouveau enregistrée en " procédure Dublin ".

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2513133_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

En déposant une nouvelle demande d’asile le 8 septembre 2025, M.

Source officielle
CE

2 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000008046038

Admin. suprême

15 juin 2001

15 juin 2001

en vue de permettre la poursuite d'infractions pénales ne peut être légalement accordée, lorsqu'une condamnation est intervenue en raison de ces infractions, qu'au vu d'une nouvelle demande de l'Etat

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2405852_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

Revenu en France à une date inconnue, l’intéressé s’est présenté, le 23 février 2024, auprès des services de la préfecture du Nord pour déposer une nouvelle demande d’asile, qui a, de nouveau, été enregistrée

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CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007662327

Admin. suprême

20 janvier 1978

20 janvier 1978

INSTITUTEUR QUI QUITTE DE SA PROPRE INITIATIVE UN LOGEMENT CONVENABLE QUI LUI AVAIT ETE ATTRIBUE PAR LA COMMUNE PERD DE CE FAIT TOUT DROIT L'INDEMNITE REPRESENTATIVE, SAUF A PRESENTER ULTERIEUREMENT NOUVELLE

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CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-9558

Admin. suprême

10 février 1993

10 février 1993

Italie (satisfaction équitable) - 11491/85 Arrêt 10.2.1993 Article 41 Satisfaction équitable Nouvelle demande de satisfaction équitable: demande rejetée [Ce sommaire est tiré du recueil officiel de la

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