garanti, la société TAT avait précisé qu'au titre de leur rémunération les salariés percevraient "un salaire brut mensuel" en le chiffrant en fonction de leur catégorie et de leur emploi, par référence

[Z] a déclaré avoir un revenu mensuel de 5 077 euros, et Mme [Z] de 1 500 euros pour des charges mensuelles de 435,37 euros, que les époux ont indiqué être propriétaires de leur résidence principale d'une

En statuant ainsi, par des motifs la conduisant à retenir une marge mensuelle perdue de 316 706,33 euros, supérieure à la perte de marge mensuelle de 242 570 euros qui était invoquée par la société Ardis

Il retient que si le syndicat insiste sur le fait que cette feuille d'heures est établie selon un rythme mensuel, ce n'est toutefois pas contradictoire avec l'exigence d'une récapitulation hebdomadaire

commandement ; Attendu que Mme Z... fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli la demande alors, selon le moyen : 1 / qu'il ne résulte d'aucune règle de droit, d'aucun principe, que les versements mensuels

cette date, le litige étant circonscrit à la contribution mise à la charge du père du 1er avril 1996 au 31 mai 1997 ; que, cependant, l'arrêt attaqué le condamne à payer à Y... une pension alimentaire mensuelle

alors, selon le moyen, que selon l'article L. 212-4-2 du Code du travail, dans sa rédaction applicable au litige, sont considérés comme salariés à temps partiel les salariés dont la durée de travail mensuelle

constate que Mme Y..., copropriétaire d'un immeuble, ne présentait aucun risque d'insolvabilité ; qu'en décidant néanmoins de confier le capital à un séquestre,à charge pour lui de verser une somme mensuelle

22 janvier 1990 en qualité de promotrice des ventes et promue cadre coefficient 400 en 1992, a été licenciée le 15 mars 2000 ; qu'estimant sa rémunération inférieure au salaire minimum hiérarchique mensuel

est fait grief à l'arrêt d'avoir condamné l'époux au paiement d'une prestation compensatoire sous la forme d'un capital d'un certain montant et d'avoir fixé à une certaine somme sa part contributive mensuelle

Pierre X... a été embauché suivant contrat de travail du 4 septembre 1992 par la société Rhône Chimie Industrie en qualité de VRP exclusif à temps partiel à raison de 70 heures mensuelles dans le secteur

O... estime que le rappel de salaire aurait dû être calculé par comparaison entre d'une part un salaire de référence fixé à 14.146 francs, correspondant à la moyenne mensuelle des salaires bruts qui lui

grief à l'arrêt de rejeter ses demandes tendant à être indemnisé de la suppression d'une partie de son avantage logement depuis le 1er mai 2011 jusqu'au 31 décembre 2012 et au paiement d'une somme mensuelle

les avenants temporaires au contrat de travail de Mme [H] prévoyaient expressément qu'il « pourra être demandé à l'employé d'effecteur des heures complémentaires dans la limite de 10 % de la durée mensuelle

K... fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande d'expertise, de fixer à 120 000 euros la valeur de l'immeuble indivis situé à [...] et à la somme mensuelle de 504 euros l'indemnité d'occupation de cet

; qu'il en est ainsi même si son montant correspond à celui des loyers convenus dès lors qu'elle n'a pas fait l'objet d'une condamnation préalable de l'ancien locataire au paiement d'une indemnité mensuelle

X... une prime d'assiduité correspondant à 3 % de son salaire mensuel après la deuxième année de service, alors que, selon le moyen, en s'abstenant de rechercher si M.

121-1 du Code du travail ; et alors, selon le second moyen, que la SCI avait expressément fait valoir dans ses conclusions que l'avantage en nature consenti aux époux X... correspondait à la somme mensuelle