Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code du patrimoine ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Vu : - le code du patrimoine ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code du patrimoine ; - le code de justice administrative et le décret n° 2020-1406 du 18 novembre 2020 ; Après avoir entendu en séance

En deuxième lieu, aux termes de l'article R. 621-12 du code du patrimoine : " La demande d'autorisation pour les travaux sur un immeuble classé prévue à l'article L. 621-9 est présentée par le propriétaire

Vu : - le code du patrimoine ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Vu : - le code du patrimoine ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code général des collectivités territoriales ; - le code de l'environnement ; - le code du patrimoine ; - la loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 ; - le code

Vu : - le code du patrimoine ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative.

. 631-1 du même code [code du patrimoine] ; () ".

Tauriac-de-Camarès de lui transmettre les documents sollicités ; 3°) A titre subsidiaire, de prononcer des sanctions pour destruction de pièces administratives, conformément aux articles L. 214-3 et L. 214-4 du code

; - le code du patrimoine ; - la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code du patrimoine ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code du patrimoine ; - le code de l'urbanisme ; - les autres pièces du dossier ; Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Vu : - la Constitution, et notamment son Préambule ; - le code du patrimoine ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative

travaux affectant l’aspect des constructions situées dans le champ de visibilité d’édifices inscrits au titre des monuments historiques sans avoir au préalable sollicité l’autorisation prévue par le code

de consultation, de l'article R. 621-28 du code du patrimoine et du 2° du I de l'article 2 du décret n°200-1405 du 28 septembre 2007 portant statut particulier du corps des architectes en chef des monuments

de l’article L. 632-2 précité du code du patrimoine.

A le versement de la somme de 3000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code du patrimoine ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu la