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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4ème chambre 2ème section
68e94fd83ea43407b9104dea
9 octobre 2025
9 octobre 2025
[T] - [Localité 1] Non comparante ORDONNANCE DE CLÔTURE Emeline PETIT, Juge, assistée de Salomé BARROIS, Greffière, Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile, La procédure est
Source officielle18° chambre 2ème section
68dec3d76af9fd1f8094df5f
1 octobre 2025
1 octobre 2025
son Gérant domicilié en cette qualité audit siège, AVOCAT DEFENDERESSE défaillante ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Sabine FORESTIER, Vice-présidente, assistée de Vanessa ALCINDOR, Greffier, Vu les articles
Source officielle5ème chambre 2ème section
69d95051cdc6046d47ce9c59
8 avril 2026
8 avril 2026
Lauriane RAYNAUD - #A0657 représenté par Me Quentin FRISONI - #L0061 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Antoine DE MAUPEOU, Premier Vice-Président Adjoint, Assisté de Solène BREARD-MELLIN, Greffière, Vu les articles
Source officielle6ème chambre 2ème section
69e67397cdc6046d47ef71fb
9 avril 2026
9 avril 2026
BARBIER de la SELARL BARBIER ET ASSOCIES - #J0042 représentée par Me Mickaël RUBINSOHN - #G0586 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Nadja GRENARD, Vice-présidente Assisté de Audrey BABA, Greffier, Vu les articles
Source officielle5ème chambre 2ème section
68dd7248548223b2c7ab3936
1 octobre 2025
1 octobre 2025
MIRÉ de la SELAS Virginie Miré et Jérôme Blanchetière - #B464 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Antoine DE MAUPEOU, Premier Vice-Président Adjoint, Assisté de Solène BREARD-MELLIN, Greffière, Vu les articles
Source officielle2ème chambre 2ème section
65d8f0c32a5ebf9472f113ee
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile, Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ; Attendu que les délais impartis pour communiquer les
Source officielle9ème chambre 3ème section
662a9fd0c8a1343b8cd62507
25 avril 2024
25 avril 2024
METAIS du PARTNERSHIPS BRYAN CAVE LEIGHTON PAISNER (France) LLP - #R030 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Béatrice CHARLIER-BONATTI, Vice-président Assisté de Pierre-Louis MICHALAK, Grefiier, Vu les articles
Source officielle5ème chambre 1ère section
69e67255cdc6046d47ef5b4c
13 avril 2026
13 avril 2026
par Me Philippe GLASER - #J0010 représentée par Me Philippe GLASER - #J0010 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Thierry CASTAGNET, Premier Vice-Président Adjoint Assisté de Victor FUCHS, Greffier, Vu les articles
Source officielle18° chambre 2ème section
67100412fac14a1f31d9b9f1
14 octobre 2024
14 octobre 2024
POUILLET - #A607 représenté par Me Muriel POUILLET - #A607 représenté par Me Muriel POUILLET - #A607 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Maia ESCRIVE, Vice-président, assisté de Paulin MAGIS, Greffier, Vu les articles
Source officielle9ème chambre 2ème section
668839e6342d338c20d31447
5 juillet 2024
5 juillet 2024
représentée par Maître Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS - #B1055 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Augustin BOUJEKA, Vice-Président, Assisté de Alise CONDAMINE-DUCREUX, Greffière, Vu les articles
Source officielle9ème chambre 2ème section
668839ea342d338c20d31497
5 juillet 2024
5 juillet 2024
représentée par Maître Francis MARTIN de la SELARL CABINET SABBAH & ASSOCIES - #P0466 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Augustin BOUJEKA, Vice-Président, Assisté de Alise CONDAMINE-DUCREUX, Greffier, Vu les articles
Source officielle9ème chambre 3ème section
66352b77e4b5292aaa662f91
2 mai 2024
2 mai 2024
représentée par Maître Stéphane WOOG de la SELARL WOOG & ASSOCIES - #P0283 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Béatrice CHARLIER-BONATTI, Vice-président Assisté de Pierre-Louis MICHALAK, Grefiier, Vu les articles
Source officielle2ème chambre 2ème section
663e65f8d1b80eb743b152b6
30 avril 2024
30 avril 2024
Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile, Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ; Attendu que les délais impartis pour communiquer les
Source officielle4ème chambre 2ème section
686c113cdd7001754d61bd63
3 juillet 2025
3 juillet 2025
[A] [L] représenté par Me [Localité 1] INCHAUSPE - #E0366 ORDONNANCE DE CLÔTURE Emeline PETIT, Juge, assistée de Salomé BARROIS, Greffière, Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile
Source officielle9ème chambre 1ère section
6785675caaacbea0fe680ef3
13 janvier 2025
13 janvier 2025
D0159 DEFENDERESSE DNVSF AVOCAT DEFENDERESSE défaillant ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Marine PARNAUDEAU, Vice-présidente, juge de la mise en état Assistée de Chloé DOS SANTOS, Greffière Vu les articles
Source officielle9ème chambre 1ère section
67856761aaacbea0fe680fa2
13 janvier 2025
13 janvier 2025
par Maître Etienne GASTEBLED de la SCP LUSSAN - #P0077 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Marine PARNAUDEAU, Vice-présidente, juge de la mise en état, Assistée de Chloé DOS SANTOS, Greffière Vu les articles
Source officielle18° chambre 2ème section
67f6bbdfa9d5adc26061f4f5
7 avril 2025
7 avril 2025
FRANCILLETTE - #D0474 représentée par Maître [V] [I] de la SELARL DOM & ASSOCIES - #D0025 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Lucie FONTANELLA, Vice-présidente, assistée de Vanessa ALCINDOR, Greffier, Vu les articles
Source officielle5ème chambre 2ème section
67f0242b02fc178212f7e36c
2 avril 2025
2 avril 2025
représentée par Maître Régis MAHIEU de la SELARL APERWIN - #E0847 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Antoine DE MAUPEOU, Premier Vice-Président Adjoint, Assisté de Solène BREARD-MELLIN, Greffier, Vu les articles
Source officielle7ème chambre 1ère section
67992f53ca73a1c9dee88242
6 janvier 2025
6 janvier 2025
représentée par Maître [Z] [R] de la SELARL PARINI-[R] - #G0706 PARTIE INTERVENANTE AVOCAT ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Perrine ROBERT, Vice-Président Assisté de Lénaig BLANCHO, Greffier, Vu les articles
Source officielle6ème chambre 1ère section
672bc18e1ebad4fe786aa893
14 octobre 2024
14 octobre 2024
J0073 représentée par Maître Chantal MALARDE de la SELAS LARRIEU ET ASSOCIES - #J0073 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Ariane SEGALEN, Vice-président Assisté de Madame Ines SOUAMES, Greffier, Vu les articles
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