Tribunal Judiciaire · 2ème chambre 2ème section — 30 avril 2024

TRIBUNAL
 JUDICIAIRE
 DE PARIS

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2ème chambre
N° RG 22/14369 
N° Portalis 352J-W-B7G-CXLEK



DEMANDEURS
M. [Z] [X] (MINEUR), mineur représenté par sa mère [V] [R]
M. [E] [X], mineur représenté par sa mère [V] [R]
Mme [T] [B] mineure représentée par sa mère [V] [R]
Mme [V] [B] mineure représentée par sa mère [V] [R]
Mme [V] [R] Agissant en son nom propre et
Ès qualités d’administrateur légal de ses enfants mineurs 
AVOCATs DEMANDEURS
représenté par Me Irina SIDOROVA - #B0163
représenté par Me Irina SIDOROVA - #B0163
représentée par Me Irina SIDOROVA - #B0163
représentée par Me Irina SIDOROVA - #B0163
représentée par Me Irina SIDOROVA - #B0163
DEFENDEURS
Mme [J] [B] Code postal : 367000 — 367999
Mme [H] [N] Code postal : 367000 — 367999
M. [C] [X] Code postal : 367000 — 367999
M. [L] [X] Code postal : 367000 — 367999
M. [M] [X]
M. [A] [O]
AVOCATs DEFENDEURS
représentée par Me Grégoire RINCOURT - #D0841
représentée par Me Grégoire RINCOURT - #D0841
représenté par Me Grégoire RINCOURT - #D0841
représenté par Me Grégoire RINCOURT - #D0841
représenté par Me Grégoire RINCOURT - #D0841
représenté par Me Grégoire RINCOURT - #D0841

ORDONNANCE DE CLÔTURE

Nous, Caroline ROSIO, Vice-Présidente, assistée de Adélie LERESTIF, greffière. 

Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;

Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.

Déclarons l’instruction close.
Le 30 Avril 2024
Le Greffier Le Juge de la mise en état



AVIS
Maître,

Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience collégiale
du Jeudi 06 Mars 2025 à 10h30, 

Le 30/04/2024 Le Juge de la mise en état

ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser 
15 jours avant l’audience