[C] [N] de toute demande fondée sur l'article 700 du Code de Procédure Civile dirigée à l'encontre de M. 

-399 et 396) ; 2) les documents justifiant du raccordement au réseau d'eau potable de ces mêmes parcelles, conformément au POS ; 3) pour les parcelles ayant bénéficié d'un captage, forage ou puits particulier

Les dispositions des articles 394, 395 et 398 du code de procédure civile visant les conditions du désistement d'instance doivent recevoir application, ces conditions étant réunies.

63, alinéa 3, 77, alinéa 3, 393, 395, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté les exceptions de nullité soulevées ; "aux motifs que "vu les dispositions de l'article

Les dispositions des articles 394, 395 et 398 du code de procédure civile visant les conditions du désistement d'instance doivent recevoir application, ces conditions étant réunies.

Les dispositions des articles 394, 395 et 398 du code de procédure civile visant les conditions du désistement d'instance doivent recevoir application, ces conditions étant réunies.

Les dispositions des articles 394, 395 et 398 du code de procédure civile visant les conditions du désistement d'instance doivent recevoir application, ces conditions étant réunies.

de l'appelante en date du 03 juillet 2025 se désistant de son appel, Vu les conclusions de l'intimé en date du 04 juillet 2025 acceptant le désistement d'appel, PAR CES MOTIFS Vu les articles

Dans ses conclusions remises et notifiées le 1er août 2025, elle demande, au visa des articles 394 et 395 du code de procédure civile, de juger parfait le désistement à intervenir et de laisser à chaque

PRIMO’INVEST [Adresse 2] BELGIQUE [Localité 4] non comparante JUGE DES RÉFÉRÉS : Samuel TILLIE, Premier Vice-Président adjoint, suppléant le président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5

MYNEWCAR.FR [Adresse 4] [Localité 1] défaillante JUGE DES RÉFÉRÉS : Marie TERRIER, Vice-Présidente, suppléant le Président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du Code de l’Organisation Judiciaire

PAR CES MOTIFS Le tribunal, après en avoir délibéré conformément à la Loi, statuant par jugement réputé contradictoire et en premier ressort, Vu les dispositions des articles 385-394-395§2 et 398 du

En application des articles 396, 397 et 399 du code de procédure civile, applicables à la procédure d'appel en vertu de l'article 405 du même code, le demandeur peut en toutes matière, se désister de sa

SUR CE, Selon l'article 394 du code de procédure civile, le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance.

suivie contre lui pour blessures involontaires, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles

[N], [Y] [V] demande au juge de la mise en état de : Vu les articles 396, 397 et 399, 400 et 789 du code de procédure civile : - Donner acte à Monsieur [N] [V] de son acceptation sans réserve des désistements

Les dispositions des articles 394, 395 et 398 du code de procédure civile visant les conditions du désistement d'instance doivent recevoir application, ces conditions étant réunies.

    L'article D. 398 du code de procédure pénale se lit comme suit   : «   Les détenus atteints des troubles mentaux visés à l'article L. 342 du code de la santé publique ne peuvent