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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 5
659e47c455379800088472dc
9 janvier 2024
9 janvier 2024
AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 - N° du dossier 00084327 ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Ludovic JARIEL, président de chambre, Assisté de Manon CARON, greffière, Vu les articles
Source officielleChambre Prud'homale
6538b3507ffc2c8318edfec7
19 octobre 2023
19 octobre 2023
barreau d'ANGERS INTIME ORDONNANCE DU MAGISTRAT CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE Nous, Clarisse PORTMANN, Présidente de la chambre sociale, chargé d'instruire l'affaire ; Vu les dispositions des articles
Source officielle8ème chambre
68f9b8300a84a5e5f00216e3
22 octobre 2025
22 octobre 2025
au barreau de LYON INTIMES Audience dans le cadre de la mise en état de la 8ème chambre de la Cour d'Appel de Lyon Nous, Bénédicte BOISSELET, magistrat chargé de la mise en état, Vu les articles
Source officielle8ème chambre
68f9b8300a84a5e5f00216e9
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Représentant : Me Thomas-denis BONZY de la SELARL GUMUSCHIAN-ROGUET-BONZY, avocat au barreau de LYON PARTIE INTERVENANTE Nous, Bénédicte BOISSELET, magistrat chargé de la mise en état, Vu les articles
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
6a1fb8e8cdc6046d47e90f11
2 juin 2026
2 juin 2026
[Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Sylvie SERGENT, avocat au barreau de NIMES, toque : B102 Nous, Anne HARTMANN, présidente de chambre, Assistée de Jadot TAMBUE, greffier Vu les articles
Source officielleChambre 1-8
6a1a794ccdc6046d4775391a
29 mai 2026
29 mai 2026
ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Monsieur Pierre LAROQUE, magistrat de la mise en état, assisté de Madame Maria FREDON, greffière, Vu la décision avant dire droit n° 2026/242 du 27 mai 2026, Vu les articles
Source officielleChambre 1-8
69fd8188cdc6046d47048f23
7 mai 2026
7 mai 2026
Vu la demande présentée, Vu les articles 367, 368 et 913-3 du code de procédure civile, Ordonne la jonction des instances suivantes : N° RG 25/09506 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPCOJ joint au N
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
6263995481d302277d8e8cb8
22 avril 2022
22 avril 2022
par le Pole social du TJ d'EVRY Nous, Laurence Le Quellec, présidente, agissant en qualité de magistrat chargé d'instruire les affaires inscrites au rôle ci-dessus visées conformément aux articles
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
PARISc/S.A
6360cab13c369c7f749970df
28 octobre 2022
28 octobre 2022
social du TJ de [Localité 1] Nous, Laurence Le Quellec, présidente, agissant en qualité de magistrat chargé d'instruire les affaires inscrites au rôle ci-dessus visées conformément aux articles
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
6961fcf2cdc6046d47d1a0a6
9 janvier 2026
9 janvier 2026
DE JONCTION ( n° , 1 page ) Nous, Chantal Ihuellou-Levassort, présidente, agissant en qualité de magistrat chargé d'instruire l'affaire inscrite au rôle ci-dessus visée conformément aux articles
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
696207bacdc6046d47d258fe
9 janvier 2026
9 janvier 2026
DE JONCTION ( n ° , 1 page ) Nous, Chantal Ihuellou-Levassort, présidente, agissant en qualité de magistrat chargé d'instruire l'affaire inscrite au rôle ci-dessus visée conformément aux articles
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
6520f693bb275d83183a3cef
6 octobre 2023
6 octobre 2023
ORDONNANCE DE JONCTION ( n° , 1 page ) Nous, Raoul Carbonaro, président, agissant en qualité de magistrat chargé d'instruire les affaires inscrites au rôle ci-dessus visées conformément aux articles
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
643a42d8d83dbd04f5fb2b08
14 avril 2023
14 avril 2023
ORDONNANCE DE JONCTION ( n° , 1 page ) Nous, Laurence Le Quellec, présidente, agissant en qualité de magistrat chargé d'instruire les affaires inscrites au rôle ci-dessus visées conformément aux articles
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c09427cdc6046d4798f0a5
15 juillet 2025
15 juillet 2025
MATLOSZ PRONONCÉ le 15/07/2025 publiquement par mise à disposition du jugement au greffe de ce tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
6700d6f6836fac7141b7ea46
4 octobre 2024
4 octobre 2024
du TJ de [Localité 3] Nous, Marie-Odile Fabre Devillers, présidente, agissant en qualité de magistrat chargé d'instruire les affaires inscrites au rôle ci-dessus visées conformément aux articles
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
6688de7d676b73dd81b9738a
5 juillet 2024
5 juillet 2024
ORDONNANCE DE JONCTION ( n° , 1 pages) Nous, Raoul Carbonaro, président, agissant en qualité de magistrat chargé d'instruire les affaires inscrites au rôle ci-dessus visées conformément aux articles
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
6688de88676b73dd81b9742e
5 juillet 2024
5 juillet 2024
ORDONNANCE DE JONCTION ( n° , 1 page) Nous, Raoul Carbonaro, président, agissant en qualité de magistrat chargé d'instruire les affaires inscrites au rôle ci-dessus visées conformément aux articles
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
6610e5f074ef9f00086f66e6
5 avril 2024
5 avril 2024
ORDONNANCE DE JONCTION ( n° , 1 page ) Nous, Raoul Carbonaro, président, agissant en qualité de magistrat chargé d'instruire les affaires inscrites au rôle ci-dessus visées conformément aux articles
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
6610e5f074ef9f00086f66e8
5 avril 2024
5 avril 2024
ORDONNANCE DE JONCTION ( n° , 1 page) Nous, Raoul Carbonaro, président, agissant en qualité de magistrat chargé d'instruire les affaires inscrites au rôle ci-dessus visées conformément aux articles
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
69f43faccdc6046d472e4676
30 avril 2026
30 avril 2026
Représentant : Me Catherine CAMUS-DEMAILLY, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de DOUAI Nous, Catherine COURTEILLE, présidente de chambre, magistrate chargée de la mise en état, Vu les articles
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