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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2502417_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

En deuxième lieu, la décision attaquée vise les textes dont il est fait application. Elle fait par ailleurs état de manière suffisante des éléments relatifs à la situation de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2600083_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

En deuxième lieu, la décision attaquée vise les textes dont il est fait application. Elle fait par ailleurs état de manière suffisante des éléments relatifs à la situation de M.

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2503060_20250314

Administratif

14 mars 2025

14 mars 2025

application.

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_2304456_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

En premier lieu, l'arrêté préfectoral attaqué vise les articles du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dont il fait application et fait également état d'éléments concernant

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2407593_20260424

Administratif

24 avril 2026

24 avril 2026

D... vise les textes dont il est fait application et fait état de la situation personnelle, familiale et professionnelle de l’intéressé.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2203207_20230314

Administratif

14 mars 2023

14 mars 2023

B ne pouvait sérieusement ignorer qu'en cas de refus il était susceptible de faire l'objet d'une mesure d'éloignement.

Source officielle
TA

CHAMBRE 3

DTA_2402363_20260318

Administratif

18 mars 2026

18 mars 2026

application.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2211398_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

En premier lieu, l'arrêté attaqué vise les textes dont il fait application. Il fait état d'éléments précis, relatifs à la situation de fait de Mme C épouse B.

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2301564_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

application.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2403704_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

application et fait également état d’éléments concernant la situation personnelle de M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25NT00655_20260410

Admin. Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

Elle soutient que : - la requête est irrecevable en raison du défaut d’intérêt pour agir de l’association, de sa tardiveté et du fait que la délibération attaquée n’est pas une décision faisant grief

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2503545_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

Il fait valoir qu'aucun des moyens invoqués n'est fondé. Mme E... a été admise au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par une décision du 23 juillet 2025.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

644229fdd2fa6fd0f8040549

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

Enfin ces faits qui suffisent pour caractériser une faute grave s'inscrivent dans un contexte disciplinaire plus général, M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2505447_20260513

Administratif

13 mai 2026

13 mai 2026

Par suite, le moyen tiré de ce que la décision serait entachée d’erreur de fait, faute de tenir compte de circonstances postérieures à l’avis médical du collège de médecins de l’Office français de l'immigration

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2403655_20251029

Administratif

29 octobre 2025

29 octobre 2025

application et fait également état d’éléments concernant la situation personnelle de Mme A....

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2501162_20260128

Administratif

28 janvier 2026

28 janvier 2026

En premier lieu, l’arrêté attaqué, en tant qu’il refuse d’accorder un titre de séjour au requérant et lui fait obligation de quitter le territoire français, vise les textes dont il fait application et

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2302949_20230911

Administratif

11 septembre 2023

11 septembre 2023

Il a fait l'objet, le 9 août 2018, d'une obligation de quitter le territoire français sans délai.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2304047_20231006

Administratif

6 octobre 2023

6 octobre 2023

application.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2402463_20240826

Administratif

26 août 2024

26 août 2024

En deuxième lieu, l'arrêté attaqué vise les textes dont il est fait application et fait état, notamment, de la saisine des autorités italiennes, de leur accord pour une prise en charge de l'intéressé,

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2402464_20240826

Administratif

26 août 2024

26 août 2024

En deuxième lieu, l'arrêté attaqué vise les textes dont il est fait application et fait état, notamment, de la saisine des autorités italiennes, de leur accord pour une prise en charge de l'intéressé,

Source officielle

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