AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Yvonne Y..., épouse X..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 novembre 2021, la société Home shopping service, représentée par Me le Mière et Me Yvon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 novembre 2021, la société Home shopping service, représentée par Me le Mière et Me Yvon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 novembre 2021, la société Home shopping service, représentée par Me le Mière et Me Yvon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

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Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 novembre 2021, la société Home shopping service, représentée par Me le Mière et Me Yvon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

Le moyen reproche à l'arrêt attaqué : D'AVOIR prononcé à l'encontre de Monsieur Yvon X... une mesure de faillite personnelle pour une durée de dix ans ; AUX MOTIFS QUE « Monsieur X... expose qu'il

Jean Pierre C..., Mme Yvonne E...veuve C...

Enoch X... et Z...Yves dit Yvon A... au paiement à M.

Yvon Henaff, M me Alice Henaff, M.   Guillaume Kerouredan, M. Pierre Kersual, M. Jean Kersual, M. Marcel Le Berre, M. Henri Le Bihan, M me Marie Le Goff, M me Yvonne Le Goff, M.

Yvon, le 22 Février 2005 contre Monsieur X... Peter, S. R. L. TRENKWALDER, son appel étant limité aux dispositions civiles Monsieur X...

Yvon, C... Michelle, J... Jacques, F... Marc, PILLAS Alain, XA... Gérard, E... Henri, BARTH Jean-Pierre, T... Christian, H... Jean-Jacques, CLAUSTRES Jean-Louis, M...

Le pourvoi fait grief à l'arrêt attaqué D'AVOIR constaté que le litige était désormais clos et D'AVOIR rejeté, en conséquence, l'ensemble des demandes formées par Mme Yvonne D..., épouse X... ; AUX MOTIFS

Yvon X... et Mme Marie-Laure Y... épouse X... reprochent à M.

Mme Yvonne X... épouse E... a conclu (Conclusions du 17 septembre 2003). La SA CREDIT GENERAL INDUSTRIEL a conclu (Conclusions du 17 novembre 2003).

Philippe A et de M. et Mme Yvon B est rejetée. Article 2 : La présente décision sera notifiée à Mme Christelle B, à M.

l'autre à la succession de la mère pour que chacune supporte séparément les imputations qui doivent la frapper ; Attendu que Joseph Y... est décédé le 21 mai 1949, en laissant outre sa veuve, Yvonne

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 12 juillet 1985, présentée pour Mme Yvonne X..., demeurant ... ; Mme X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement