section syndicale ; AUX MOTIFS QUE « la fraude dans le cadre de la désignation d'un représentant syndical est le fait qu'elle intervienne dans l'unique but de s'assurer une protection, sans aucune velléité

L 1) il était précisé que " le personnel d'encadrement (et donc, dans le cas d'espèce et en premier lieu, X...), de l'entreprise veillera à l'utilisation obligatoire du casque avec jugulaire des dispositifs

sur l'étendue des pouvoirs matériels du bureau centralisateur, qu'une modification des procès-verbaux de certains bureaux de vote minoritaires sur ce point s'imposait, et, partant, à exclure toute velléité

BP n° 1, en cassation d'un arrêt rendu le 18 mars 1987 par la cour d'appel de Rennes, au profit : 1°/ la Société SODELOR, société anonyme, dont le siège social est à Flers (Orne), route de la Veleille

Article 4 : L'expert veillera à organiser les réunions d'expertise dans le respect des gestes barrières et de la distanciation sociale.

Depuis la France, il gérerait un groupe de militants radicaux basés à Pointe-Noire qui aurait des velléités de renversement du régime congolais. ».

de Limoges que Mme C, qui a levé le secret médical, a fait l'objet d'une hospitalisation en urgence en fin d'année 2022 du fait d' " un état clinique sévère, majoré par des idées suicidaires avec velléités

regard to the settlement agreement signed by the parties, Having deliberated, decides as follows: THE FACTS The applicant, Ms Slavka Polak, is a Slovenian national who was born in 1932 and lives in Velenje

le compte-rendu de son passage aux urgences à l'Hôtel Dieu, en date du 29 octobre 2022, que l'intéressé a présenté " passage à l'acte réactionnel à un épisode d'intolérance à la frustration, sans velléité

Vu la requête, enregistrée le 25 novembre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE ZETURF LIMITED, dont le siège est Veletta Buildings 4th floor Flat 19 South-Street

[K] [U], la SARL CHINON CUISINES, exerçant sous le nom commercial VENETA CUCINE et M. [L] [S], de procéder à la reprise des désordres allégués.

Ordonnance d'irrecevabilité des conclusions intimé de Me REINAUD Charles 2024-M47 représentée par Me Charles REINAUD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Radost VELEVA-REINAUD, avocat

Monsieur [R] [J] [O] [K] né le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Rachel COURT-MENIGOZ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Radost VELEVA-REINAUD

Monsieur [N] [E] a été embauché par la société BUREAUTIQUE REPROCOLOR en qualité de cadre commercial pour la période du 3 avril 2020 au 23 octobre 2020 puis par la société VELA 31 à compter du 1er avril

With respect to this claim she also instituted proceedings under Article 21 of the 2006 Act, which are still pending before the Velenje Local Court.

que le patient était calme, de bon contact et adapté en entretien, tenait un discours clair et cohérent, sans désorganisation, ni éléments délirants ou hallucinations ; son humeur était neutre sans velléité

la même assemblée à 1.650 € hors charges ne serait pas suffisant pour permettre à la SCI de faire face aux dépenses afférentes à l'immeuble ; qu'il n'est enfin nullement justifié d'une quelconque velléité

économique rendant nécessaire l'évolution des services fournis aux usagers et/ou des tarifs qui leur sont appliqués, les tarifs pourront être révisés avec l'accord exprès et préalable de la Région qui veillera