Pierre Jean E... demeurant à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), immeuble Valvert, rue de la Fourane, 3°) M.

Jean-Claude H..., demeurant Le Valvert n° 8, 12300 Firmi, 26°/ de M. André XZ..., demeurant ..., 27°/ de M. Jean-Claude S..., demeurant 7, Cité Les Anémones, Cérès, 12300 Firmi, 28°/ de M.

Eric D..., demeurant 6, Valvende, 28004 Madrid (Espagne), 6°/ de la Mutuelle des architectes français (MAF), dont le siège est ..., 7°/ de la société Ouest sol, (anciennement société anonyme Cottin-Jonneaux

et Alfredo Jaime Pelouro de Almeida Valverde 89   637 ( chaque requérant ) 5   000 ( chaque requérant ) 33221/05 – Berta Baptista Duarte, Maria Isabel Touregão Baptista Gomes Araújo et Vítor

domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] [Localité 2] Le TREIZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT DEUX, Nous, Jean-Luc PROUZAT, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Audrey VALERO

la SCP DELSOL, GUIZARD, AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER Le TREIZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT DEUX, Nous, Jean-Luc PROUZAT, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Audrey VALERO

supérieures de sciences qu'il avait entreprises au Liban après avoir obtenu le diplôme du baccalauréat ; que, s'il a été autorisé à suivre des cours de langue et culture françaises à l'université Paul-Valéry

eu préalablement connaissance de cette décision afin, éventuellement, de mettre en oeuvre les voies de recours qu'il estime nécessaire sans constater que le jugement du tribunal de commerce de Saint-Valéry-en-Caux

possession ; qu'après avoir mis en demeure l'acquéreur de faire enlever l'ensemble des pièces correspondant à cette commande, la société Eurofonte l'a assignée devant le tribunal de commerce de Saint-Valéry-sur-Somme

Michel Z..., demeurant à La Roquette-sur-Var (Alpes-Maritimes), quartier La Valière, en cassation d'un jugement rendu le 5 février 1990 par le tribunal d'instance de Nice, en matière électorale, au profit

VALIERE CORTEZ SYNDIC DE COPROPRIETE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Maître Eric CANCHEL, avocat au barreau

fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de gap, décision attaquée en date du 20 Février 2023, enregistrée sous le n° 21/00056 suivant déclaration d'appel du 24 Mars 2023 Nous, Valéry

Delly BONNET de la SELAS ABOCAP CONSEIL, avocat au barreau de VALENCE INTIME Monsieur [J] [H] [Adresse 5] [Localité 1] n'ayant pas constitué avocat, ni défenseur syndical, Nous, Valéry

attaquée : Jugement du Pole social du TJ d'[Localité 3] en date du 28 Mai 2021 dans l'affaire portant le n° RG 19/01261 APPELANTE Société [1] M.P : [H] [X] épouse [F] Représentée par Me Valéry

SCP CONSTRUCTIV'AVOCATS) 10 Allée de la Combe 69380 LISSIEU Madame [P] [O] (ès-qualités de liquidateur amiable' de la SCP CONSTRUCTIV'AVOCATS) 10 Allée de la Combe 69380 LISSIEU Nous, Valéry

Représentant : Me Franck DENEL de la SCP DORIA AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER Le VINGT SIX JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS, Nous, Jean-Luc PROUZAT, président de chambre, assisté de Audrey VALERO

CAEN - N° du dossier 2019048 APPELANTS La SCP BOMPAIN-CHATELARD MARTINE & RIZZOTTO VINCENT prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Christophe VALERY

le Tribunal de Commerce de DOUAI en son audience publique du 1 er juillet 2025 où siégeaient Monsieur Denis Martin de Frémont, Président de Chambre, Madame Anny-Claude Morisaux et Monsieur Philippe Valery