décembre 2000 entre la société Hôpital service SFGH et les délégués syndicaux CFDT et CGT et relatif à l'établissement de l'hôpital Lapeyronie à Montpellier, il a été décidé de l'octroi d'une prime de treizième

décembre 2000 entre la société Hôpital service SFGH et les délégués syndicaux CFDT et CGT et relatif à l'établissement de l'hôpital Lapeyronie à Montpellier, il a été décidé de l'octroi d'une prime de treizième

Y... l'avait contraint de signer un échéancier de 154 euros à régler sur treize mois sous peine de ne pas pouvoir présenter les examens et d'être exclu de l'organisme de formation ; qu'ayant refusé de

lettre du 6 décembre 2012, refusé d'agréer cette cession et de renouveler, en conséquence, le contrat de distribution venant à expiration le 31 décembre 2013, lui notifiant ainsi un préavis d'environ treize

et, d'autre part, qu'elle avait manipulé le fichier local du personnel en réduisant à 29 jours la durée de ses absences pour maladie qui était de 31 jours, afin d'éviter la perte, sur le calcul du treizième

décision d'arrêter de reprendre les oeufs de plein air (PPA) à compter du 15 août suivant ; que la société CVP ayant cessé à cette date de prendre livraison de tels oeufs auprès de sept élevages sur les treize

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 4 décembre 2020), statuant en référé, la société Sodelitt I (la société) fait partie d'une unité économique et sociale dénommée UES [T] (l'UES), regroupant treize

[G] à payer au syndicat des copropriétaires de Les treize arpents la somme de 9 246,62 euros au titre des charges de copropriété arrêtées au 18 avril 2023, - condamner M.

sommes détournées plus de 2 300 000 fcp, du casier judiciaire de l'intéressé, déjà condamné à trois reprises, des ressources du prévenu qui perçoit un salaire mensuel brut de 1 250 000 XPF outre un treizième

[PP] [NNN], domicilié [Adresse 47], pris en qualité de mandataire ad hoc de la société Villa Vermeil Carcassonne-Trèbes, 71°/ à la société Villa Vermeil Carcassonne-Trèbes, société civile immobilière

26-03-05 DROITS CIVILS ET INDIVIDUELS - LIBERTES PUBLIQUES - LIBERTE D'ALLER ET VENIR -Arrêté municipal réglementant la circulation des mineurs de moins de treize ans - Absence de justification sérieuse

travail, tandis que la société consentait à prendre en considération son préjudice moral spécifique et à lui allouer une indemnité forfaitaire de 437 000 francs brut, outre indemnité de licenciement et treizième

Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le treize avril deux mille vingt-six, date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article 450 alinéa 2 du Code de procédure civile, et signé par

criminelle assortis d'une période de sûreté de neuf ans, des chefs de participation à une entente en vue de la préparation d'un ou plusieurs crimes, et de violences ayant entraîné la mort, et d'autre part à treize

Serge X... a sollicité la confusion des peines de treize ans de réclusion criminelle, pour viol commis sur une personne dont la vulnérabilité est apparente ou connue de son auteur et agressions sexuelles

AR... et treize autres salariés ont été engagés à différentes dates et fonctions par la société Pôle industriel des viandes (Point viandes), sur le site de Lons. 2.

Y... a produit deux pages sur treize ou plus ; que M.

France, Cave coopérative Les Treilles et Groupama assurances ; Sur le moyen unique : Vu l'article 1792 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 11 janvier 2005), que la cave