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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb27bd3db21cbdd8cf3c
11 décembre 2008
11 décembre 2008
.; Attendu que, soutenant que la partie du chemin reliant le chemin de Fours au Château au chemin de Montregard à Mounet traversant diverses parcelles au lieu-dit La Martine et qui était considérée comme
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2304386_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
code de justice administrative, la suspension de la délibération du 12 décembre 2022, par laquelle le conseil municipal de Fontenay-aux- Roses a décidé d'approuver la création d'une sente piétonne traversant
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2304909_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
B A, représenté par Me Traversini, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes
Source officielle5ème Chambre
DTA_2002231_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Duroux, conseillère ; - et les observations de Me Traversini, substituant Me Ciccolini, représentant Mme
Source officielle3ème Chambre
DTA_2103332_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chevalier, conseillère ; - et les observations de Me Traversini, substituant Me Rossler représentant M. B.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2405496_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
B..., représentée par Me Traversini, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2101819_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er avril 2021, Mme C A B, représentée par Me Traversini, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2203126_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 juin 2022, Mme B A, représentée par Me Traversini, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA01721_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 7 mai 2021, Mme B, représentée par Me Traversini, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nice du 20 avril
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01900_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
B, représenté par Me Traversini, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nice du 21 juin 2022 ; 2°) d'annuler cet arrêté du 19 janvier 2022 qui lui refuse un
Source officielle1ère chambre
DTA_2405345_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
A... épouse B..., représentée par Me Traversini, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°)
Source officielle4ème Chambre
DTA_2406409_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
D C, représenté par Me Traversini, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 juin 2024 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C210789
24 octobre 2019
24 octobre 2019
T... de procéder à l'entretien de la partie de leur bief traversant les parcelles de ce dernier, ce d'autant que celui-ci reconnaissait leur droit de passage sur le franc bord gauche et qu'à supposer qu'il
Source officielleCour d'Appel
6253cdb2bd3db21cbdd9429b
9 novembre 2018
9 novembre 2018
Bernard D..., né le [...] , membre du conseil municipal de Jaignes de [...] maire de cet commune de [...] et de [...] qui précise que ce chemin, de [...] à [...] par le chemin des Vignes en traversant
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C301379
23 novembre 2010
23 novembre 2010
(consorts X...), qui affirmaient que le chemin traversant leur propriété agricole n'existait pas en 1934, étaient dans l'incapacité d'établir la date exacte de sa création par leurs auteurs qu'elles situaient
Source officielle1 /10 SSR
CETAT:CETATEXT000007755951
28 avril 1989
28 avril 1989
03-04-04 AGRICULTURE - REMEMBREMENT FONCIER AGRICOLE - TRAVAUX CONNEXES -Notion - Création d'une retenue de laminage des crues d'un ruisseau traversant le territoire d'une commune - Absence. | 03-04-05
Résumé IA — à vérifier2ème Chambre
DTA_2502280_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
A..., représentée par Me Traversini, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 1er avril 2025 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande d’admission au séjour, lui a fait obligation
Source officielleMagistrate Mme ZETTOR
DTA_2602883_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
A... représenté par Me Traversini, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 16 avril 2026 par lequel le Préfet des Alpes-Maritimes
Source officielle3ème Chambre
DTA_2500443_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 janvier 2025, Mme A B épouse C, représentée par Me Traversini, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 16
Source officielle6ème chambre
DTA_2306427_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 décembre 2023, Mme B C épouse A, représentée par Me Traversini, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 novembre 2023 par lequel
Source officiellePage 44 sur 243