au barreau de PARIS, vestiaire : E0544 En application des dispositions de l’article 805 du code de procédure civile, l’affaire a été débattue le 09 Janvier 2026 en audience publique devant : Timothée

IZICAP Copie exécutoire délivrée le : 26/01/2023 à : - Me Christophe LOPEZ, avocat au barreau de TOULON - Me Timothée HENRY, avocat au barreau de GRASSE

Timothée Gallaud, président, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Monsieur [K] [F] Administrateur judiciaire [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Assisté par Me Timothée

MR/FP-D Rôle N° 13/02456 [C] [K] C/ SA VIRBAC Grosse délivrée le : à : Me Olivier ROMANI, avocat au barreau de NICE Me Timothée

Timothée Gallaud, président, - les conclusions de Mme Sophie Delormas, rapporteure publique, - et les observations de Me Bellanger, substituant Me Latrémouille, avocat de la SHAM.

CLEMELANDRE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Nathalie TIMOTEI de la SELARL CABINET TIMOTEI ET ASSOCIÉS, avocat au barreau de ROUEN COMPOSITION DE LA COUR

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries au tribunal composé de : Thomas CIGNONI, Vice-président Timothée AIRAULT, Vice-Président Elsa CARRA, Juge qui en ont délibéré.

personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité à son siège, [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Roland ZERAH, avocat au barreau de PARIS, toque : D0164 substitué par Me Timothée

Timothée Gallaud, président, Mme Marine Robin, conseillère, Mme Héloïse Mathon, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 juin 2025. La rapporteure, M.

Timothée Gallaud, président, Mme Marine Robin, conseillère, Mme Héloïse Mathon, conseillère Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 mai 2025. La rapporteure, M.

Timothée Gallaud, président, Mme Marine Robin, conseillère, Mme Héloïse Mathon, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 juillet 2025. La rapporteure, H.

Timothée Gallaud, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé présentées sur le fondement du livre V du code de justice administrative ; - la décision n° 2024/001945 du bureau d'aide

Timothée Paris, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Aurélie Bretonneau, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de

Timothée Paris, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Timothée Gallaud, président, Mme D C, M. Dominique Binet, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 avril 2024. Le rapporteur, D. BinetLe président, T.

Timothée Gallaud, président, Mme Félicie Bouchet, première conseillère. M. Dominique Binet, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 juin 2024.

Timothée Gallaud, président, Mme Aurore Perrin, première conseillère, Mme Félicie Bouchet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 avril 2023.