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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2409141_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 16 août 2024, la préfète du Val-de-Marne, représentée par Me Termeau, conclut au non-lieu à statuer, en faisant valoir qu'une attestation de prolongation d'instruction
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2409946_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 11 septembre 2024, la préfète du Val-de-Marne, représentée par Me Termeau, conclut au rejet de la requête, en faisant valoir qu'une attestation de prolongation d'instruction
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2409976_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 10 septembre 2024, la préfète du Val-de-Marne, représentée par Me Termeau, conclut au rejet de la requête, en faisant valoir que le titre de séjour de M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2409986_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 11 septembre 2024, la préfète du Val-de-Marne, représentée par Me Termeau, conclut au rejet de la requête, en faisant valoir que le titre de séjour de Mme C est
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2300242_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 26 janvier 2023, la préfète du Val-de-Marne, représentée par Me Termeau, conclut au non-lieu à statuer, l'intéressé ayant été convoqué pour le 7 février 2023 à 9
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2225823_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 décembre 2022, le préfet de police, représenté par Me Termeau conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens présentés par M.
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2225825_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
droits de l'homme et des libertés fondamentales et a commis une erreur manifeste d'appréciation ; Par un mémoire en défense, enregistré le 27 décembre 2022, le préfet de police, représenté par Me Termeau
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2300016_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 3 janvier 2023, la préfète du Val-de-Marne, représentée par Me Termeau, conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions aux fins d'injonction et d'astreinte et
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2524017_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 janvier 2026, le préfet de police, représenté par Me Termeau, conclut au rejet de la requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2601025_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 1er avril 2026, le préfet de police de Paris, représenté par Me Termeau, conclut au rejet de la requête. II.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2601030_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 1er avril 2026, le préfet de police de Paris, représenté par Me Termeau, conclut au rejet de la requête. II.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2604160_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 3 mars 2026, le préfet de police, représenté par Me Termeau, conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés par M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2409416_20260226
26 février 2026
26 février 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 16 janvier 2026, le préfet du Val-de-Marne, représenté par la SELARL Actis avocats agissant par Me Termeau, conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions principales
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG
ECLI:CE:ECHR:2025:1113JUD001253121
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Turkey, (no. 36001/06, 28 April 2015) and Tercan v. Turkey, (no. 6158/18, 29 June 2021), the Court already found a violation in respect of issues similar to those in the present case. 9.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C301192
23 novembre 2017
23 novembre 2017
Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 26 avril 2016), que, par acte notarié des 23 et 31 décembre 1993, André X... a consenti à son fils Alain la jouissance d'un domaine agricole par bail rural à long terme
Source officielleACCO
ACCOTEXT000051005269
19 décembre 2024
19 décembre 2024
AVENANT A L’ACCORD COLLECTIF DU 18 JUIN 2015 RELATIF AU REGIME DE GARANTIES COLLECTIVES OBLIGATOIRES « FRAIS DE SANTE » POUR LES SALARIES NON-CADRES DE TERREAL SAS Et à son avenant du 13 juin 2019
Source officielleciv2
61372491cd5801467741693c
8 septembre 2005
8 septembre 2005
, selon l'arrêt attaqué, que les époux Pierre et Marie-Ange X... ont, au cours de l'année 1990, souscrit chacun auprès de la Société d'assurance sur la vie et de capitalisation (Sogecap) un contrat Tercap
Source officielleAvis
CADA:20164854
1 décembre 2016
1 décembre 2016
jeunesse et des sports à sa demande de copie du rapport de l'inspection générale de la jeunesse et sports concernant la fédération française de taekwondo et disciplines associées (FFTDA) diligentée et terminée
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2016:C301370
8 décembre 2016
8 décembre 2016
[K] avant la vente a fait état d'indices d'infestation de termites, sans présence d'insectes ; qu'ayant découvert la présence de termites après la vente, Mme [O] a assigné les vendeurs
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007685351
13 octobre 1982
13 octobre 1982
PERMIS DE CONSTRUIRE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE BULLION ; CONSIDERANT QU'IL RESSORT DES PIECES VERSEES AU DOSSIER QUE LES BATIMENTS FAISANT L'OBJET DU PERMIS DE CONSTRUIRE LITIGIEUX ONT ETE TERMINES
Source officiellePage 44 sur 2761