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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2207393_20230221
21 février 2023
21 février 2023
C D, dit également Tayou D, représenté par Me Schürmann, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 octobre 2022 par lequel le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2404607_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
A B, représenté par Me Schürmann, demande au juge des référés statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : - de lui accorder l'aide juridictionnelle
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2513254_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
B..., représentée par Me Schurmann, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de
Source officielleCour d'Appel
6253cb40bd3db21cbdd8d2e2
1 mars 2007
1 mars 2007
de Grande Instance de NANTERRE No Chambre : No Section : No RG : 06/00063 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : CABINET ALEXIS & ASSOCIES SCP COUDERC-SALLES Me SCHERMAN
Source officielleJuge unique 8
DTA_2007637_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
B C, représenté par Me Schürmann, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 octobre 2020 par laquelle la commission de médiation de la Drôme a refusé de reconnaître le caractère prioritaire
Source officielleJuge unique 8
DTA_2203386_20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
D C, représenté par Me Schürmann, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 mai 2022 par laquelle la préfète de la Drôme l'a obligé à quitter le territoire français dans un
Source officielleJuge unique 8
DTA_2107373_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 novembre 2021, Mme B D, représentée par Me Schürmann, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la commission de médiation
Source officielleJuge unique 2
DTA_2206271_20221024
24 octobre 2022
24 octobre 2022
A E, représenté par Me Schurmann demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 septembre 2022 par lequel le préfet de l'Isère
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2206369_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
D A, représentés par Me Schürmann, demandent au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision par laquelle
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2205778_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
A D, représenté par Me Schürmann, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 septembre 2022 par lequel le préfet de l'Isère l'a obligé à quitter sans délai le territoire français, a fixé le pays
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2206842_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
Vu les procédures suivantes : I) Par une requête enregistrée le 7 septembre 2022, sous le n° 2206842, Mme C B, représentée par Me Schürmann, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 août
Source officielle4ème Chambre
DTA_2104127_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 juin 2021, Mme A D, représentée par Me Schürmann, demande au tribunal d'annuler : 1°) la décision du 26 avril 2021 par laquelle la directrice
Source officielle3ème Chambre
DTA_2400292_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
D, représenté par Me Schürmann, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 20 avril 2023, par lequel le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter
Source officielleJuge unique 5
DTA_2404433_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
A B, représenté par Me Schürmann, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 mai 2024 par lequel le préfet de la Drôme a refusé de lui accorder un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2405058_20240801
1 août 2024
1 août 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 juillet 2024, Mme C B, représentée par Me Schürmann, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielle6ème Chambre
DTA_2300057_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 janvier 2023, Mme F épouse A, représentée par Me Schürmann, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2005:0208JUD005262199
8 février 2005
8 février 2005
Schwarkmann, Sylvie Schwarkmann et Samantha Schwarkmann, de poursuivre la procédure devant la Cour, en se faisant représenter par le même conseil que l'intéressé.
Source officielleChambre 20
69f2a338cdc6046d4706ff9a
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Me Eva MARQUET [Adresse 3] [Localité 2] (75P0531) DEFENDEUR(S) : SAS SAS BAUER BOX [Adresse 4] Représentant légal : REALITES MAITRISE D'OUVRAGE, Président, [Adresse 5] comparant par SELAS CABINET SCHERMANN-MASSELIN
Source officiellechambre 1-4
69d01ef5cdc6046d4706a80b
21 janvier 2025
21 janvier 2025
(P240) ET : SAS BLANCHE, dont le siège social est 58, avenue de Wagram 75017 Paris - RCS B 510069115 Partie défenderesse : assistée de Me Yann LE PENVEN Avocat (C1796) et comparant par la SELAS SCHERMANN
Source officiellechambre 1-7
69d07fbacdc6046d470d5ff7
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Industrielle du Prat, Impasse Prad er Rohig 56000 VANNES - RCS B 435243001 Partie demanderesse : assistée de Me Olivier POMIES du Cabinet SJA AVOCATS, Avocat et comparant par Me Claire BASSALERT de la Selas SCHERMANN
Source officiellePage 44 sur 105