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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ch. 9 REFERES
67102980f94f087ca441b16d
15 octobre 2024
15 octobre 2024
ALIREZAI, en la personne de Maître [O] [K], demeurant Immeuble le Mazière rue René Cassin - 91000 EVRY., dont le siège social est sis 1065, avenue Raymond Pinchard - 54000 NANCY représentée par Me Annie SCHAF-CODOGNET
Source officielleCh. 9 REFERES
68644db80bb2f8a66ca67a1a
1 juillet 2025
1 juillet 2025
CITYAPOIREL, dont le siège social est 45, Rue Poincaré à NANCY (54000), prise en la personne de son représentant légal. dont le siège social est sis 3-5 rue Emile Bertin - 54000 NANCY représentée par Me Annie SCHAF-CODOGNET
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6034a27c3e06718ebf90a6b1
28 octobre 2016
28 octobre 2016
ayant son siège au [Adresse 1] Représentée par Me Thierry LAUGIER de la SCP GERARDIN LAUGIER, avocat au barreau de PARIS, toque : P0223 Assistée sur l'audience par Me Frédéric VERRA de la SCP SCHAF-CODOGNET-VERRA-ADAM
Source officielleCour d'Appel
6253c9e1bd3db21cbdd89700
22 mai 2007
22 mai 2007
par Me Randall SCHWERDORFFER, Avocat au barreau de BESANCON ET : EDF - GDF, ayant son siège social, 57, rue Bersot, BP 1209, à 25004 BESANCON CEDEX INTIMEE REPRESENTEE par Me Annie SCHAF-CODOGNET
Source officielleCour d'Appel
6253cd72bd3db21cbdd93625
28 octobre 2016
28 octobre 2016
Nationale - 54840 VELAINE EN HAYE Représentée par Me Thierry LAUGIER de la SCP GERARDIN LAUGIER, avocat au barreau de PARIS, toque : P0223 Assistée sur l'audience par Me Frédéric VERRA de la SCP SCHAF-CODOGNET-VERRA-ADAM
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000007744929
12 janvier 1990
12 janvier 1990
que l'arrêté attaqué aurait dû être précédé de l'avis de l'architecte des Bâtiments de France, il a été répondu que : "s'il ressort du supplément d'instruction auquel il a été procédé que la villa Scheffer
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-2540
4 septembre 2007
4 septembre 2007
center } .s7ED160F0 { text-decoration:none } .s3DC36BA9 { font-family:Arial; text-decoration:underline; color:#0069d6 } Note d’information sur la jurisprudence de la Cour N o 100 Août-Septembre 2007 Schaefer
Source officielle14e chambre
651fa5cdc601f08318991a1f
5 octobre 2023
5 octobre 2023
compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Pauline DE ROCQUIGNY DU FAYEL, Conseiller faisant fonction de président, Madame Marina IGELMAN, Conseiller, Mme Florence SCHARRE
Source officielleChambre sociale 4-3
66274efbc1c6ed00087b3e0f
22 avril 2024
22 avril 2024
l'affaire a été débattue à l'audience publique du 03 Avril 2024 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Laurence SINQUIN, Président chargé du rapport en présence de Mme Florence SCHARRE
Source officielleChambre civile 1-2
69706f22cdc6046d4711db9f
20 janvier 2026
20 janvier 2026
2025, Monsieur Philippe JAVELAS, président, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Monsieur Philippe JAVELAS, Président, Madame Anne THIVELLIER, Conseillère, Mme Florence SCHARRE
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
671894a6d8ceca1cd7019148
22 octobre 2024
22 octobre 2024
barreau de PARIS, toque : C2477 - N° du dossier 2371736 Ayant pour avocat plaidant : Me Sébastien PITOUN de la SELARL SEBASTIEN PITOUN AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : C1592 Fabienne SCHALLER
Source officielleChambre sociale 4-3
67ef68b36b85edc07d34540a
2 avril 2025
2 avril 2025
POINT MONEGO C/ [K], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ, par Mme Florence SCHARRE, Conseillère de la mise en état de la Chambre sociale 4-3, avons rendu l'ordonnance
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2517319_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
Schaeffer, premier conseiller, M. Jehl, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 mars 2026. Le rapporteur, F. JEHL La présidente, M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2007:C300962
24 octobre 2007
24 octobre 2007
fond limitativement énumérées à l'article 117 du nouveau code de procédure civile ; qu'ayant constaté que l'assignation introductive d'instance destinée à la SCI dont le siège social était 23 rue Scheffer
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000007905632
2 juin 1995
2 juin 1995
X... pour le compte de la société Schaeffer Engineering Entreprises, dont il n'est pas contesté que l'intéressé était, en fait, le salarié ; Considérant qu'il ne résulte pas des pièces du dossier qu'en
Source officielleciv1
61372120cd580146773f12cc
6 juin 1990
6 juin 1990
de la société Immovest, ayant siège à Vaduz (Principauté du Liechtenstein), prise en la personne de son représentant légal en exercice, Intertreuhand A.G., dont le siège est sis 163, Landstrasse à Schaan
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2009721_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Schaeffer, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
6364bbf3e405357f749eac6b
3 novembre 2022
3 novembre 2022
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 12 Septembre 2022, devant : Madame ROSA-SCHALL, magistrate chargée du rapport, assistée de Madame HAUGUEL, greffière présente
Source officielle1ère Ch. Civile Cab. 1
6866f696d33109fd079b845b
3 juillet 2025
3 juillet 2025
N° RG 23/01142 - N° Portalis DB2E-W-B7H-LVGX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n° N° RG 23/01142 - N° Portalis DB2E-W-B7H-LVGX Copie exec. aux Avocats : Me Julien SCHAEFFER Me
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
65b36aa98c0355000835f60c
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Fabienne SCHALLER, Présidente de chambre Mme Laure ALDEBERT, Conseillère Monsieur Jacques LE VAILLANT
Source officiellePage 44 sur 137