Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2114687_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
D A et Mme B C, représentés par Me Rodrigues Devesas, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 octobre 2021 des autorités consulaires françaises à Tunis refusant de délivrer un visa de
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2600771_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
B..., représenté par Me Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 20 novembre 2025 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée
Source officielleCABINET JAF 4
6627f7d242439575e2f771c5
2 avril 2024
2 avril 2024
20L N° RG 23/10458 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YPEG N° minute :24/ du 02 Avril 2024 JUGEMENT SUR LE FOND AFFAIRE : [D] [W] [O] épouse [F] [U] [K] [F] [13] Copie exécutoire délivrée à Me RODRIGUES
Source officielleCour d'Appel
6253cc64bd3db21cbdd8ff74
23 novembre 2012
23 novembre 2012
Rodrigue Z...ont été entendus en leurs observations. CECI EXPOSÉ, LA COUR Après en avoir délibéré conformément à la loi, Vu les articles 396, 397, 415, 445 et suivants du code civil.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2503338_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
A B, représenté par Me Rodrigues Devesas, avocate, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 mars 2025 par lequel le
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2517415_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
B... épouse D..., représentés par Me Rodrigues Devesas, demandent au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2504162_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
A B et Mme D C épouse B, représentés par Me Rodrigues Devesas, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative
Source officielleOQTF 6 semaines - 7ème chambre
DTA_2312312_20240222
22 février 2024
22 février 2024
D B, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 août 2023 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique l'a obligé à quitter le territoire français dans un
Source officielle- 96h - Eloignement
DTA_2304179_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
A B, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 mars 2023, notifié le 22 mars 2023 par lequel le préfet de Maine-et-Loire l'a assigné à résidence dans le
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2304260_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
D, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
Source officielle11ème chambre
DTA_2307544_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
F B et Mme E B, représentés par Me Rodrigues Devesas, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 6 mai 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus
Source officiellePrésident 7 : Mme BERIA-GUILLAUMIE - R. 222-13
DTA_2209318_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
B..., représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 1er mars 2022 par laquelle la commission de médiation de la Loire-Atlantique a rejeté sa demande présentée
Source officielle3ème Chambre
DTA_2210320_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
D E, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 mai 2022 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour
Source officielle8ème chambre
DTA_2208441_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
F A, représentés par Me Rodrigues Devesas, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a
Source officielle- 96h - Eloignement
DTA_2212353_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
D B A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 septembre 2022 par lequel le préfet de Maine-et-Loire l'a assigné à résidence pour la période du 21 septembre
Source officielleOQTF 6 semaines - 6ème chambre
DTA_2216707_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces enregistrées le 20 décembre 2022 et le 30 janvier 2023, Mme A D représentée par Me Rodrigues Devesas demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté
Source officielleOQTF 6 semaines - 6ème chambre
DTA_2216708_20230216
16 février 2023
16 février 2023
B D représenté par Me Rodrigues Devesas demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 septembre 2022 par lequel le préfet de la Vendée lui a fait obligation de quitter le territoire français dans
Source officielle1ère Chambre
DTA_2216034_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 décembre 2022, Mme B A, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 octobre 2022 par lequel
Source officielle2ème Chambre
DTA_2203500_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
D E, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 novembre 2021 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait
Source officielle2ème Chambre
DTA_2111901_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 octobre 2021, Mme C D, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 octobre 2021 par laquelle
Source officiellePage 44 sur 133