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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2015:0602DEC005780513
2 juin 2015
2 juin 2015
0pt; text-align:left } .sF7C02530 { width:194.66pt; display:inline-block } .sDEA786DA { width:210.67pt; display:inline-block } FIRST SECTION DECISION Application no. 57805/13 Rui Manuel COSTA RODRIGUES
Source officielleRéféré président
6979e3e2cdc6046d47f6c228
8 janvier 2026
8 janvier 2026
RÉFÉRÉ du 08 Janvier 2026 ----------------------------------------- [M] [Y] C/ [X] [S] --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 08/01/2026 à : Me Stéphanie RODRIGUES-DEVESAS
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
6385af6f75a08105d473cd7d
18 octobre 2022
18 octobre 2022
GREFFIER : Mme Charlotte RODRIGUES COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Françoise LEROY-RICHARD en a rendu compte à la Cour composée de: Mme Dominique BERTOUX, Présidente de chambre
Source officielleREFERES 1ère Section
670421d68d5cd4a8758fff3b
7 octobre 2024
7 octobre 2024
procédure accélerée au fond 72A Minute n° 24/770 N° RG 24/00897 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZATP 2 copies GROSSE délivrée le 07/10/2024 à l’AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES
Source officielleCABINET JAF 7
67801ca69c3ba90f51dc1a44
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Vu la requête conjointe présentée par : Monsieur [E] [O] [W] né le [Date naissance 3] 1982 à [Localité 8] (24) [Adresse 6] [Localité 4] Représenté par Maître Marina RODRIGUES de l’AARPI GRAVELLIER -
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
65b0b95d8d0ccf000877e445
23 janvier 2024
23 janvier 2024
GREFFIER : Mme Charlotte RODRIGUES COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Françoise LEROY-RICHARD en a rendu compte à la Cour composée de : Mme Odile GREVIN, Présidente de chambre, Mme
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2511306_20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
A B, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision du 25 février
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2501949_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Au cours de l'audience publique tenue le 16 avril 2025 à 9 heures 30, en présence de Mme Pinheiro-Rodrigues, greffière d'audience, Mme A a lu son rapport, les parties n'étant ni présentes, ni représentées
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2600698_20260202
2 février 2026
2 février 2026
B..., représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de la décision du 20 novembre
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2602035_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
B..., représenté par Me Stéphanie Rodrigues Devesas, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, l’exécution de la décision
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2503777_20250818
18 août 2025
18 août 2025
Au cours de l'audience publique tenue le 18 août 2025 à 11 heures, en présence de Mme Pinheiro Rodrigues greffière d'audience, Mme Van Muylder a lu son rapport, les parties n'étant ni présentes, ni représentées
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2503778_20250818
18 août 2025
18 août 2025
Au cours de l'audience publique tenue le 18 août 2025 à 11 heures, en présence de Mme Pinheiro Rodrigues greffière d'audience, Mme Van Muylder a lu son rapport, les parties n'étant ni présentes, ni représentées
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2304953_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
A C, représenté par Me Rodrigues-Devesas, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2305061_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Au cours de l'audience publique tenue le 16 janvier 2024 à 11 heures, en présence de Mme Pinheiro-Rodrigues, greffière d'audience, Mme A a lu son rapport et entendu les observations de Me Garceries, pour
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2213346_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 octobre 2022, Mme C D, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de
Source officielle2ème chambre
DTA_2204745_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
C D A, représenté par Me Rodrigues, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet
Source officielle2ème Chambre
DTA_2203559_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 mars 2022, Mme A C, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 juin 2021 par laquelle le
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2210616_20220902
2 septembre 2022
2 septembre 2022
B A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielle1ère Chambre
DTA_2204178_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
C, représenté par Me Rodrigues-Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 novembre 2021 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour
Source officiellePrésident HERVOUET
DTA_2204190_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
C..., représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 29 septembre 2021 par laquelle le ministre de l’intérieur et des outre-mer a rejeté son recours administratif
Source officiellePage 44 sur 366