. # Continentale Produkten Gesellschaft Ehrhardt-Renken (GmbH & Co.) tegen Commissie van de Europese Gemeenschappen. # Anti-dumpingrechten - Terugbetaling. # Zaak 312/84.

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 13 janvier 2020, à la suite du refus opposé par la ministre des armées à sa demande de communication de la fiche relais

renoncé à ce refus avant la livraison ; Attendu, selon l'arrêt déféré, que la société Codec a été mise en redressement judiciaire sans avoir payé diverses marchandises que lui avait livrées la société Reckitt

A B, représenté par la Selarl LLC et Associés, agissant par Me Reghin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 26 novembre 2019 par laquelle le procureur de la République près le tribunal

société Adecco France, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 5], 3°/ au groupement d'employeurs d'Eure et Loire, dont le siège est [Adresse 1], 4°/ à la société Reckitt

Grenoble (chambre commerciale), dans le litige les opposant à la société Sud esthétique, société par actions simplifiée à associé unique, dont le siège est [Adresse 3] venant aux droits de la société Relooking

commercial jusqu'à la nomination aux fonctions de cogérant, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision et n'a pas répondu aux conclusions soutenant que le contrat de travail n'était qu'un relais

. ; laquelle a révélé à la psychologue de l'association "Relais Enfance et Famille" avoir subi des rapports sexuels de la part de l'ami de sa mère ; qu'elle s'était par ailleurs confiée, peu de temps auparavant

et cession de stupéfiants reprochés notamment à Boufeldja A..., qu'il ressort d'une déclaration de Pascal X... aux enquêteurs qu'il était son fournisseur et qu'il lui avait livré environ 22 kgs de résine

aux motifs qu'à l'écoute des communications téléphoniques, il est apparu que la demanderesse était en contact quotidien avec Ahmed Z... depuis son retour en France et qu'elle lui servait parfois de relais

, ainsi que les premiers juges l'avaient relevé, que Mme X... avait été d'accord pour qu'un de ses collègues prépare un encart annonçant aux lecteurs que l'agence d'Annemasse servirait dorénavant de relai

inscription provisoire avait été prise en garantie du paiement de la créance de 1 158 172,30 francs en principal résultant des deux prêts contractés en 1986, le prêt immobilier de 720 000 francs et le prêt relais

reprises, utilise différentes identités en sorte que ses activités sont surveillées pour différents trafics ; qu'ainsi ce n'est pas par hasard qu'il a été contrôlé, puis trouvé en possession de résine

une peine de trois ans d'emprisonnement prononcée pour infraction à la législation sur les produits stupéfiants, a aussitôt renouvelé ses activités délictueuses ; que l'importance des quantités de résine

se soit avéré moins adapté qu'un financement des projets immobiliers de Mme [X] au moyen de son épargne et de prêts amortissables, quand bien même cette option l'aurait contrainte à conclure un prêt relais

par laquelle le ministre de la santé publique a refusé d'autoriser la société requérante à créer 51 lits d'obstétrique, 13 lits de chirurgie, 25 berceaux et couveuses pour prématurés, 10 lits de réamination

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 décembre 2025, la commune de La Crau, représentée par Me Reghin, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de la requérante à lui payer la somme de

Par des mémoires en défense enregistrés le 5 octobre 2023 et le 15 janvier 2024, la commune du Val, représentée par Me Reghin, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.