les modalités suivantes : en dehors des périodes de vacances scolaires, les première, troisième et cinquième fins de semaine de chaque mois, du samedi 10h00 au dimanche à 19 h00, étant précisé que le rang

hygiène patent, une salle de bain malodorante avec des serpillères humides posées sur un seau dégageant une forte odeur de moisi ainsi qu’une commode à langer dont les casiers étaient utilisés pour ranger

commises par la salariée tenant à un retard dans l'envoi de relances aux clients, l'oubli isolé de facturer des charges d'eau, l'erreur de gestion dans le traitement des prélèvements de gasoil et dans le rangement

devices in the kiloton range were detonated over the south-eastern peninsula.

, et de Claudia Westerdiek, greffière de section , Vu la requête susmentionnée introduite le 27 avril 2006, Vu la déclaration du 16 avril 2009 par laquelle le gouvernement défendeur invite la Cour à rayer

Delegation is to a panel of at least two members, one of whom must be an officer of specified rank.

  On 24 June and 5 June 1993 the Prosecutor refused on the ground that he considered the allegations unfounded.

Grèce La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant le 4 octobre 2016 en un comité composé de   :   Ledi Bianku, président,   Linos-Alexandre Sicilianos,   Aleš

l’Etat défendeur et le requérant, et s’étant assuré que le règlement était basé sur le respect des droits de l’homme tel que défini dans la Convention ou ses Protocoles, a décidé, à l’unanimité, de rayer

Grèce La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant le 18 octobre 2016 en un comité composé de   :   Ledi Bianku, président,   Linos-Alexandre Sicilianos,   Aleš

En conséquence, il convient de rayer les affaires du rôle.

En conséquence, il convient de rayer les affaires du rôle.

De plus, la cour d’appel avait partiellement accueilli les allégations de M e   C.

Le remboursement de ce prêt était garanti par le nantissement du fonds de commerce de la société Boulangerie Pâtisserie [Z] [R][O] , l'affectation hypothécaire en troisième rang par M.

Au regard des éléments produits aux débats, l'hypothèque conventionnelle initiale inscrite par Maître [E] le 03 février 2014 était de deuxième rang.

a installé un détecteur électrique pour l'ouverture de son garage, • un autre mur, édifié pour partie sur le terrain de Mme A... mais empiétant sur une largeur de 70 cm sur leur propriété, • une rangée

Accordingly, his allegation of ill-treatment was found to be without basis. 35.

de ces deux cautions a été complété par une caution limitée d'un fournisseur et par une caution subsidiaire de l'organisme SOFARIS devenu OSEO ; Que le prêt a été assorti d'un nantissement de premier rang

Partant, il convient de mettre fin à l’application de l’article 39 du règlement et de rayer l’affaire du rôle.

Le Gouvernement a prié la Cour de rayer l’affaire du rôle car la banque requérante a cessé d’exister à compter d’avril 2005.