En l’espèce [Localité 2] HABITAT produit : * Une main courante du 23 juillet 2025 de Madame [H] ([Adresse 5], [Localité 2]) signalant des insultes racistes répétées de Madame [P] [Q] et des dégradations

Bruno X... a été engagé par l'Association RACING CLUB DE FRANCE, par contrat à durée indéterminée, en qualité d'adjoint au directeur du centre de la croix CATELAN, statut cadre.

Z...avait tenu des propos racistes avant la première agression commise sur le trottoir, M. X...précisant dans ses auditions les propos que M.

d'ambulancier, sur un poste de jour; que par avenant du 2 mars 2007, il a été prévu qu'il travaillerait désormais de nuit, en contrepartie d'une prime de 200 euros ; que la société Ambulances Bernard a été rachetée

U... a informé l'indivision qu'elle souhaitait racheter des terres dépendant de la succession. Ses frères s'y sont opposés par lettre du notaire du 8 avril 2006. 3.

Lui, peut-être, savait qu'il n'avait aucun intérêt à s'exposer médiatiquement pour raconter ce qu'il savait de cette affaire, laissant ainsi libre champ à des coups tordus contre son adversaire politique

porté plainte auprès des services de police en exposant qu'entre le 28 août et le 30 octobre 1998, Christian Y..., son mari, lui avait imposé des rapports sexuels, avait proféré des injures à caractère raciste

" du 27 novembre 2001 d'un article intitulé "Mosquée interdite pour cause d'activisme" dans lequel étaient reproduits les propos d'un responsable associatif reprochant à la municipalité "des actes racistes

X... a été engagé le 5 novembre 1965 comme cadre par la société Ramage impression, qui a été rachetée par la société Imprimerie 2000, devenue Ouest imprim'2000 ; qu'il lui a été notifié oralement, le

pour un montant total de 43 201 988 francs, ainsi que des découverts en compte courant pour une somme globale de 9 609 282 francs ; qu'après la défection, au printemps 1991, d'un groupe qui devait racheter

Lors de l'assemblée générale des associés du 23 janvier 2001, les associés ont refusé de racheter les parts de M.

Lors de l'assemblée générale du 23 janvier 2001, les associés de la société BCG ont refusé de racheter ses parts et l'ont mis en demeure de réaliser ses gardes de médecin et de trouver sous deux mois un

La société, alors filiale du groupe Allergan et dont l'associé unique était la société Axcan Invest, a été rachetée par le groupe Teva, le 2 août 2016, avec cession d'une partie majoritaire de ses produits

Royaume-Uni - 34129/96 Arrêt 9.5.2000 [Section III] Article 6 Procédure pénale Article 6-1 Tribunal impartial Allégations accusant les jurés d’avoir des préjugés racistes: violation En fait : Au cours

Le contenu du courriel envoyé par Madame Gyslaine X... à divers personnes de l'entreprise et à un service de celle-ci, consistant à comparer l'activité des arabes à celle des rats, est raciste et donc

Y... lui avait racheté le bateau Alphée ; Attendu que la société CGL reproche à l'arrêt attaqué de l'avoir déboutée de sa demande en paiement, alors que, d'une part, M.

[LR] [V] (responsable logistique et reconditionnement VO), - des propos et blagues racistes tenus par M.

Denmark - 15890/89 Judgment 23.9.1994 [GC] Article 10 Article 10-1 Freedom of expression Conviction and sentence to a fine of a television journalist for aiding and abetting the dissemination of racist