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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00563

Cassation

22 mars 2017

22 mars 2017

une lettre du 9 décembre 2010, l'employeur lui reprochant d'avoir abandonné son poste le 19 novembre 2010 ; que contestant le bien fondé de ce licenciement, le salarié a saisi la juridiction prud

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00992

Cassation

15 septembre 2021

15 septembre 2021

Contestant son licenciement notifié le 28 septembre 2015, le salarié a saisi la juridiction prud'homale de demandes au titre de l'exécution et de la rupture du contrat de travail.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00913

Cassation

8 septembre 2021

8 septembre 2021

Le salarié a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de rappels de salaire et des congés payés afférents, au titre de la rémunération correspondant au coefficient 250 niveau 6b.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00970

Cassation

8 septembre 2021

8 septembre 2021

[K] a saisi la juridiction prud'homale le 15 avril 2013 et le syndicat Alter est intervenu volontairement à l'instance.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200677

Cassation

1 juillet 2021

1 juillet 2021

[W] a interjeté appel du jugement d'un conseil de prud'hommes dans un litige l'opposant à la société Altran Technologies, une première fois le 25 juin 2018, puis une seconde fois, le 28

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00633

Cassation

27 mai 2021

27 mai 2021

[N] et trente-deux autres salariés de la société, travaillant tous sur le site de [Localité 3], dans les [Localité 4] (13), ont saisi la juridiction prud'homale pour voir reconnaître leur droit à

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00652

Cassation

2 juin 2021

2 juin 2021

[Q] a saisi la juridiction prud'homale afin d'obtenir des dommages-intérêts en réparation d'un préjudice d'anxiété, ainsi que la remise de diverses attestations d'exposition à

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00699

Cassation

9 juin 2021

9 juin 2021

Ils ont saisi la juridiction prud'homale afin de contester la rupture de leur contrat de travail et solliciter le paiement de diverses sommes au titre de son exécution et de sa rupture.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00747

Cassation

16 juin 2021

16 juin 2021

Les salariés ont saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes se rapportant à l'exécution de leur contrat de travail.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00748

Cassation

16 juin 2021

16 juin 2021

Les salariés ont saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes se rapportant à l'exécution de leur contrat de travail.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00761

Cassation

16 juin 2021

16 juin 2021

Le salarié a saisi la juridiction prud'homale de demandes se rapportant à l'exécution du contrat de travail.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00785

Cassation

16 juin 2021

16 juin 2021

La salariée a saisi la juridiction prud'homale, le 20 juin 2014, de diverses demandes. 4. Elle a été licenciée, le 27 novembre 2014, pour faute grave.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00792

Cassation

23 juin 2021

23 juin 2021

Contestant le nombre d'heures accomplies, la qualification de son contrat de travail ainsi que son transfert, la salariée a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00830

Cassation

23 juin 2021

23 juin 2021

du centre hospitalier [Établissement 4], relevé que, par ailleurs, trente-cinq salariés exerçant au sein de la polyclinique de [Localité 2] avaient, sur le même fondement, saisi aussi le conseil de prud

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00496

Cassation

5 mai 2021

5 mai 2021

Le conseil de prud'hommes a retenu que M.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00514

Cassation

5 mai 2021

5 mai 2021

Le salarié a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes au titre de l'exécution et de la rupture du contrat de travail.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00565

Cassation

19 mai 2021

19 mai 2021

Le 7 octobre 2013, le salarié a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de résiliation judiciaire de son contrat de travail et le 5 septembre 2014, il a pris acte de la rupture de son

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca70bd3db21cbdd8b082

Appel

4 mars 2008

4 mars 2008

ARRÊT RENDU PAR LA COUR D' APPEL DE BORDEAUX -------------------------- Le : 04 MARS 2008 CHAMBRE SOCIALE- SECTION A PRUD' HOMMES No de rôle : 06 / 05277 La CAISSE NATIONALE

Source officielle
CA

Chambre 8

659f95d63328fa00087a250c

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

N° RG 23/02203 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IC2H Minute N° : 8M 2/2024 Notification par LRAR aux parties Copie exécutoire à AARPI PRAD AVOCATS le Le greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

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CC

civ2

60794bb99ba5988459c43bbd

Cassation

8 mars 1978

8 mars 1978

HABITENT PRADES, NE SONT PAS CONTRIBUABLES DEPUIS CINQ ANS DANS LA COMMUNE ; QUE, S'ILS Y ONT UN LOGEMENT, ILS NE JUSTIFIENT PAS D'UN CHANGEMENT DE DOMICILE EN FAVEUR DE LA COMMUNE DES ANGLES ;

Source officielle