AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Hauts-de-Seine, dont le siège

12 novembre 1992, le médecin du travail l'a déclaré apte à la reprise sous réserve des travaux impliquant flexion et torsion du tronc ; que le salarié a été ultérieurement en arrêt de travail pour maladie

[R] [G], Mmes [B] [I] et [O] [W], la société Matériel médical 77 et la caisse primaire d'assurance maladie de Seine-et-Marne, partie civile, ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel de

le service des urgences médico-judiciaires de l'Hôtel-Dieu, une érosion punctiforme du 4ème doigt de la main droite, une autre linéaire du dessus de la main, des ecchymoses à la face externe des deux pieds

Y... époux de Claude B..., avaient été rejetés ; que Louis F... directeur adjoint de la Banque de France confirmait en février 1996 que Claude B... était depuis trois ans en arrêt de maladie, considérée

la facture détaillée ; que Mmes A... et Z... font valoir à l'audience qu'elles n'ont pas un maniement habituel et facile d'un matériel informatique ce qui a pu aggraver leur incompréhension face aux pièces

Le 16 novembre 2020, Monsieur [E] [O], délégué au sein de la société CELVIA, a été victime d’un accident : « alors qu’il tirait un transpalette, il a chuté au sol, de plein pied, sur l’épaule gauche. »

(CSM) pour l'année 2017, au titre de la protection universelle maladie (PUMa).

200 000 francs ; " aux motifs propres qu'il ressort de l'information que le docteur Alexis Z..., praticien hospitalier, qualifié en gynécologie obstétrique, exerçait au centre hospitalier de Saint-Pierre

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2.

COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre 4 SB 03.89.20.89.20 RG N° : 4SB N° RG 25/04870 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IV5P MINUTE N° 247/2026 APPELANTE Madame [I] [O] Représentée par Me Pierre

Mme [D] a été en arrêt maladie du 30 janvier 2014 au 11 décembre 2014.

du Finistère (la caisse) au titre d’une maladie hors tableau.

l'indisponibilité de la salariée pour cause de santé ; que par lettre du 2 septembre 2013, la salariée a été à nouveau convoquée à un entretien préalable pour le 20 septembre suivant ; qu'une mise à pied

, même si elle n'écarte pas totalement le risque de bronchospasme par histaminolibération, est moins risquée à cet égard que l'anesthésie générale ; "que la circulaire relative à la sécurité des malades

formé le pourvoi n° Y 22-24.788 contre l'arrêt n° RG : 18/12153 rendu le 28 octobre 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 13), dans le litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie

attenants à la sphère dentaire ou buccale, cette mention ne saurait autoriser un chirurgien-dentiste à diagnostiquer, à partir d'une sémiologie lointaine et totalement étrangère à des anomalies et maladies

Pierre, partie civile, - LA MUTUELLE ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE FRANCE (MAIF), - LA MUTUELLE GENERALE DE L'EDUCATION NATIONALE (MGEN), parties intervenantes, contre l'arrêt de la cour