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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
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EXTRAIT
soc
61372343cd580146774077d0
18 mars 1999
18 mars 1999
Philippe XD..., demeurant ... et actuellement ..., 11 / de Mme Pascale XF..., dont le dernier domicile connu est ..., 12 / de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc58bd3db21cbdd8fd2d
9 août 2012
9 août 2012
.-98880 LA FOA représentés par la SELARL BERQUET INTIMÉS LA SCP OFFICE NOTARIAL Jean-François G... et Philippe Z... , étude de notaires devenue la SCP Z...- M..., prise en la personne de ses
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6358cd71c40aa805a7864b26
25 octobre 2022
25 octobre 2022
------------ ARRÊT DU : 25 OCTOBRE 2022 RP N° RG 19/06372 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-LLBA [N] [I] [T] [I] [J] [O] épouse [I] SAS HOLDING HUMANI FLOR c/ [L] [U] SCP PHILIPPE
Source officielleCour d'Appel
6253cd44bd3db21cbdd92ce8
13 janvier 2016
13 janvier 2016
Philippe Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cd38bd3db21cbdd92a5b
18 novembre 2015
18 novembre 2015
Philippe X...
Source officielleRéférés
64af98dd049d5c05db17312c
12 juillet 2023
12 juillet 2023
[U] [L] - JEAN-PHILIPPE BORKOWIAK représentée par Maître [U] [L], es-qualité de liquidateur judiciaire de la société CUISINE 21 dont l'étude est située [Adresse 2] [Localité 5] ayant pour avocat Me
Source officielleChambre 4-5
6973aec8cdc6046d4771e4e1
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Signé par Monsieur Philippe ASNARD, Président de chambre et Mme Karen VANNUCCI, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. *** EXPOSE DU LITIGE Monsieur
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
651e53b8a81daa831884f67a
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Contestant le taux retenu, la société a saisi la commission médicale de recours amiable, laquelle l'a ramené à 15% dont 5% pour le taux professionnel lors de sa séance du 20 octobre 2020.
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
66177db1e5d80f0008c2e8f4
10 avril 2024
10 avril 2024
DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Elisabeth SERRIN, Présidente de chambre Assesseur : Madame Véronique PUJES, Conseillère Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle PRUAL, Conseillère GREFFIER : Monsieur Philippe
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C210416
31 mai 2018
31 mai 2018
l'employeur (la caisse ayant par ailleurs satisfait aux obligations de communication de pièces lui incombant en vertu des dispositions de l'article R 143-8 du code de la sécurité sociale), mais d'être ramené
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10151
25 janvier 2017
25 janvier 2017
Schamber, conseillers, Mme Piquot, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de Mme [Y], de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la société Métalock
Source officielleCour d'Appel
6253cbf2bd3db21cbdd8eb3e
11 octobre 2011
11 octobre 2011
Ordonnance de référé du Conseil de Prud'hommes de LAVAL, en date du 12 Février 2010, enregistrée sous le no R 10/ 00007 ARRÊT DU 11 Octobre 2011 APPELANT : Monsieur Philippe X... ... 35000
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
69726506cdc6046d47513f55
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Philippe MELIN, président, Mme Claire BIADATTI-BERTIN, présidente, et M. Emeric VELLIET DHOTEL, conseiller, qui en ont délibéré conformément à la loi.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C101139
17 octobre 2012
17 octobre 2012
MOYEN DE CASSATION PRIS DE CE QUE l'arrêt attaqué a confirmé le jugement rendu le 20 janvier 2010 par le Tribunal de grande instance de Paris, en ce qu'il a débouté Madame Dorothée X... et Monsieur Philippe
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02910_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 mars 2025, le département du Var, représenté par Me Phelip, de la Selurl Phelip, conclut au rejet de la requête de M.
Source officielleCh.sociale-sect.prud'hom
696a4781cdc6046d4787c808
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Chambre sociale Section prud'homale Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL LEGER ANDRE la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE
Source officielle2ème CH - Section 1
635237a58c924eadffcc4a14
20 octobre 2022
20 octobre 2022
présente à l'appel des causes, Philippe DARRACQ, en application des articles 805 et 907 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en
Source officielle4e chambre civile
635a21bdc549ea05a7cd2cf6
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.
Source officielleChambre 3-4
68df5f1d38ac3a658931de8d
2 octobre 2025
2 octobre 2025
CABINET D'EXPERTISE COMPTABLE [Localité 4] AUDIT CONSEI L C/ Association VIVONS ENSEMBLE Copie exécutoire délivrée le : 2 Octobre 2025 à : Me Philippe
Source officielle2ème Chambre - JAF
69696e4dcdc6046d47737b76
9 janvier 2026
9 janvier 2026
naissance 2] 1986 à [Localité 12], de nationalité Française, demeurant [Adresse 6] défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Christelle ROLQUIN, Juge aux affaires familiales GREFFIER : Maryline PHILIPPE
Source officiellePage 44 sur 227