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3 025 résultats pour « Philippe CHARRIERE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4eme Chambre Section 1

6610e5f474ef9f00086f6762

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

SOC FRANCAISE TRANSPORTS GONDRAND FR'RES dont le siège social est situé [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Philippe PERES de la SCP APR AVOCATS, avocat au barreau de CASTRES S.A.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

662209749ce1420008389915

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe ERTLE, Président de Chambre Mme Carole PAUTREL, Conseillère Mme Anne FABERT, Conseillère

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

6686e280e74459e0c7eceae0

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Madame Sandra MITTERRAND, Présidente, assistée de Monsieur Philippe LEGRAND et Monsieur Nelson MARIE JOSEPH, assesseurs, et de Monsieur Denis TCHISSAMBOU, Greffier.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

686f4ca4d3976f57d00d3246

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le numéro 542 110 291 [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Philippe

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

68709e3f7c3ffdb9560b082b

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

patrimoine professionnel et ceux du patrimoine personnel de Monsieur [P] [K] [X] [I] ; ' Nommé en qualité de juge-commissaire : Monsieur [S] [T] ; 15 ' Désigné en qualité de liquidateur : SCP PHILIPPE

Source officielle
CA

2ème Chambre

67189495d8ceca1cd7019034

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

LIGAS-RAYMOND - JB PETIT Me Amandine PHILIP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 22 OCTOBRE 2024 Appel d'un jugement (N°

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

659e4b66553798000884749d

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

CA CONSUMER FINANCE EXERÇANT SOUS L'ENSEIGNE SOFINCO C/ Mme [I] [M] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Septembre 2022 par le Juge des contentieux de la protection de CHARTRES

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2503164_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

Aux termes de l’article 316 du code civil : « Lorsque la filiation n'est pas établie dans les conditions prévues à la section I du présent chapitre, elle peut l'être par une reconnaissance de paternité

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300202

Cassation

11 février 2016

11 février 2016

Dupont, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Dagneaux, conseiller, les observations de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de M. et Mme [U], de la SCP Monod, Colin et Stoclet, avocat du syndicat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc74bd3db21cbdd902a7

Appel

15 février 2013

15 février 2013

majeurs, faisant fonction de Président, désigné suivant ordonnance du Premier Président de la Cour d'appel de DOUAI en date du 19 décembre 2012 Marie-Charlotte DALLE, Mathilde VALIN, Conseillers, Philippe

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2201995_20221213

Administratif

13 décembre 2022

13 décembre 2022

Philippe Portal, secrétaire général de la préfecture du Doubs, qui disposait d'une délégation de signature du préfet du Doubs, par un arrêté du 25 juillet 2022, publié le même jour au recueil des actes

Source officielle
TJ

Référés civils

697c96b3cdc6046d473e9260

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Sur l’organisation du dialogue social Les modalités du dialogue social de la filière CSE à EDF sont fixées par le chapitre 3 de cet accord.

Source officielle
CA

SOINS PSYCHIATRIQUES

69e7090fcdc6046d47fa3dbd

Appel

18 avril 2026

18 avril 2026

Jean-Philippe RIVAUD, avocat général ayant déposé un avis écrit MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Samuel VITSE, .président de chambre à la cour d'appel de Douai désigné(e) par ordonnance pour remplacer le

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:465070.20240426

Admin. suprême

26 avril 2024

26 avril 2024

Aux termes de l'article L. 1332-2-1 du même code : " L'accès à tout ou partie des établissements, installations et ouvrages désignés en application du présent chapitre est autorisé par l'opérateur qui

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:479613.20240710

Admin. suprême

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Aux termes de l'article 1245-15 du même code : " Sauf faute du producteur, la responsabilité de celui-ci, fondée sur les dispositions du présent chapitre, est éteinte dix ans après la mise en circulation

Source officielle
CE

8ème et 3ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:493680.20250701

Admin. suprême

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Pour écarter le moyen tiré de ce que la société avait été privée, du fait du refus opposé à sa demande du 19 juin 2015, de la garantie prévue par le paragraphe 6 du chapitre Ier de la charte des droits

Source officielle
TJ

J.E.X.

67ec434ddd062d9f810e58dd

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

table en bois - un bureau en bois - un buffet en bois - un ordinateur - un ordinateur portable ASUS - un écran plat Philips M [M] [V] soutient qu'il n'est pas le propriétaire du mobilier et produit à

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2502448_20250808

Administratif

8 août 2025

8 août 2025

pour statuer sur les recours relevant des procédures à juge unique définis au chapitre 1er du titre II du livre IX de ce code.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2502711_20250901

Administratif

1 septembre 2025

1 septembre 2025

pour statuer sur les recours relevant des procédures à juge unique définis au chapitre 1er du titre II du livre IX de ce code.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2600333_20260217

Administratif

17 février 2026

17 février 2026

sont attribués pour statuer sur les recours relevant des procédures à juge unique définis au chapitre 1er du titre II du livre IX de ce code.

Source officielle

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