AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4eme Chambre Section 1
6610e5f474ef9f00086f6762
5 avril 2024
5 avril 2024
SOC FRANCAISE TRANSPORTS GONDRAND FR'RES dont le siège social est situé [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Philippe PERES de la SCP APR AVOCATS, avocat au barreau de CASTRES S.A.
Source officielleChambre Sociale-Section 3
662209749ce1420008389915
18 avril 2024
18 avril 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe ERTLE, Président de Chambre Mme Carole PAUTREL, Conseillère Mme Anne FABERT, Conseillère
Source officielleServ. contentieux social
6686e280e74459e0c7eceae0
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Madame Sandra MITTERRAND, Présidente, assistée de Monsieur Philippe LEGRAND et Monsieur Nelson MARIE JOSEPH, assesseurs, et de Monsieur Denis TCHISSAMBOU, Greffier.
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
686f4ca4d3976f57d00d3246
9 juillet 2025
9 juillet 2025
en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le numéro 542 110 291 [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Philippe
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
68709e3f7c3ffdb9560b082b
10 juillet 2025
10 juillet 2025
patrimoine professionnel et ceux du patrimoine personnel de Monsieur [P] [K] [X] [I] ; ' Nommé en qualité de juge-commissaire : Monsieur [S] [T] ; 15 ' Désigné en qualité de liquidateur : SCP PHILIPPE
Source officielle2ème Chambre
67189495d8ceca1cd7019034
22 octobre 2024
22 octobre 2024
LIGAS-RAYMOND - JB PETIT Me Amandine PHILIP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 22 OCTOBRE 2024 Appel d'un jugement (N°
Source officielleChambre civile 1-2
659e4b66553798000884749d
9 janvier 2024
9 janvier 2024
CA CONSUMER FINANCE EXERÇANT SOUS L'ENSEIGNE SOFINCO C/ Mme [I] [M] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Septembre 2022 par le Juge des contentieux de la protection de CHARTRES
Source officielle1ère Chambre
DTA_2503164_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Aux termes de l’article 316 du code civil : « Lorsque la filiation n'est pas établie dans les conditions prévues à la section I du présent chapitre, elle peut l'être par une reconnaissance de paternité
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2016:C300202
11 février 2016
11 février 2016
Dupont, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Dagneaux, conseiller, les observations de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de M. et Mme [U], de la SCP Monod, Colin et Stoclet, avocat du syndicat
Source officielleCour d'Appel
6253cc74bd3db21cbdd902a7
15 février 2013
15 février 2013
majeurs, faisant fonction de Président, désigné suivant ordonnance du Premier Président de la Cour d'appel de DOUAI en date du 19 décembre 2012 Marie-Charlotte DALLE, Mathilde VALIN, Conseillers, Philippe
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2201995_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Philippe Portal, secrétaire général de la préfecture du Doubs, qui disposait d'une délégation de signature du préfet du Doubs, par un arrêté du 25 juillet 2022, publié le même jour au recueil des actes
Source officielleRéférés civils
697c96b3cdc6046d473e9260
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Sur l’organisation du dialogue social Les modalités du dialogue social de la filière CSE à EDF sont fixées par le chapitre 3 de cet accord.
Source officielleSOINS PSYCHIATRIQUES
69e7090fcdc6046d47fa3dbd
18 avril 2026
18 avril 2026
Jean-Philippe RIVAUD, avocat général ayant déposé un avis écrit MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Samuel VITSE, .président de chambre à la cour d'appel de Douai désigné(e) par ordonnance pour remplacer le
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:465070.20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
Aux termes de l'article L. 1332-2-1 du même code : " L'accès à tout ou partie des établissements, installations et ouvrages désignés en application du présent chapitre est autorisé par l'opérateur qui
Source officielle5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:479613.20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Aux termes de l'article 1245-15 du même code : " Sauf faute du producteur, la responsabilité de celui-ci, fondée sur les dispositions du présent chapitre, est éteinte dix ans après la mise en circulation
Source officielle8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:493680.20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Pour écarter le moyen tiré de ce que la société avait été privée, du fait du refus opposé à sa demande du 19 juin 2015, de la garantie prévue par le paragraphe 6 du chapitre Ier de la charte des droits
Source officielleJ.E.X.
67ec434ddd062d9f810e58dd
1 avril 2025
1 avril 2025
table en bois - un bureau en bois - un buffet en bois - un ordinateur - un ordinateur portable ASUS - un écran plat Philips M [M] [V] soutient qu'il n'est pas le propriétaire du mobilier et produit à
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2502448_20250808
8 août 2025
8 août 2025
pour statuer sur les recours relevant des procédures à juge unique définis au chapitre 1er du titre II du livre IX de ce code.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2502711_20250901
1 septembre 2025
1 septembre 2025
pour statuer sur les recours relevant des procédures à juge unique définis au chapitre 1er du titre II du livre IX de ce code.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2600333_20260217
17 février 2026
17 février 2026
sont attribués pour statuer sur les recours relevant des procédures à juge unique définis au chapitre 1er du titre II du livre IX de ce code.
Source officiellePage 44 sur 152