contentieuse antérieure : Mme B LE VEZU a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du maire de Belz (Morbihan) du 8 août 2019 portant alignement de la voie publique dite " impasse Ker Nevez

Nous pouvons concevoir que s'agissant de votre neveu, vous avez pu manquer du recul et de l'objectivité nécessaire vis-à-vis de ce patient pris en charge par le Docteur [X].

[U] [TH] neveu de l'époux prédécédé de la défunte et son épouse Mme [AK] [MW].

Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms (hereinafter referred to as "the Convention"),   Having regard to the judgment of the European Court of Human Rights in the Neves

sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales (ci-après dénommée "la Convention"),   Vu l'arrêt de la Cour européenne des Droits de l'Homme rendu le 25 mai 1989 dans l'affaire Oliveira Neves

A..., représentés par Me Neve de Mevergnies, demandent au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, d’enjoindre au ministre de l'intérieur de faire

SUR SURENCHERE D'UN IMMEUBLE DEPENDANT DE LA SUCCESSION DE NEVEU ET N'EN AYANT PAS VERSE LE PRIX, IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE D'AVOIR DECLARE QU'IL APPARTENAIT A L'AVOUE POURSUIVANT

France a rejeté son recours formé contre la décision du 8 septembre 2008 par laquelle le consul général de France à Alger (Algérie) a refusé de délivrer un visa d'entrée et de long séjour en France à son neveu

rejeté sa demande tendant à la décharge de la cotisation supplémentaire de taxe professionnelle à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2000, à raison de l'établissement sis place Henri Neveu

, épouseE..., dirigé contre la décision du 4 septembre 2008 du consul adjoint au consul général de France à Casablanca (Maroc) refusant de délivrer un visa d'entrée et de long séjour en France à son neveu

DAVID DE TOUS SES BIENS EXISTANT AU JOUR DE SON DECES ; QUE LE 15 MARS 1960, LADITE DAME AVAIT REVOQUE CETTE DONATION PAR UN TESTAMENT OLOGRAPHE INSTITUANT COMME LEGATAIRES UNIVERSELS DIVERS NEVEU ET

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 juillet 2025, l'université de Caen Normandie, représentée par Me Bouthors-Neveu, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de Mme B la

Si le requérant fait valoir qu'il a dû fuir l'Italie suite à l'agression dont il a fait l'objet de la part de l'époux de sa sœur, de son neveu et d'un ami de son neveu, et qu'en cas de retour en Italie

contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du consul général de France à Alger refusant un visa d'entrée et de long séjour en France à son neveu

l’autorité consulaire française à Téhéran (Iran) en date du 25 septembre 2024 portant refus de délivrance de visas de long séjour au titre de la réunification familiale aux parents, frère, sœurs et neveu

B, représenté par Me Jeugue Doungue, ont des objets similaires et concernent les neveux d'un même requérant. Il y a lieu de les joindre pour statuer par une seule ordonnance. 2.

LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Daniel LE BRAZ, Président, Monsieur Marc JANIN, Conseiller, Mme Christine LEMAIRE, Conseiller, GREFFIER : Patricia IBARA, lors des débats, et Huguette NEVEU

Z... légataire universel, à charge pour lui de délivrer des legs particuliers à sa mère et à ses neveux (consorts X...) ; que, soutenant qu'il n'avait pas été dicté par le testateur, M.