le magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour composée de : Mme Sylvie DODIVERS, Présidente de chambre Mme Karine ANCELY, Conseillère Mme Morgane

Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Aude MERCIER, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, toque : PN 103 INTIMEE Association ADEF RESIDENCES [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Morgane

16 Novembre 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Béatrice REGNIER, Présidente Catherine CHANEZ, Conseillère Régis DEVAUX, Conseiller Assistés pendant les débats de Morgane

16 Novembre 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Béatrice REGNIER, Présidente Catherine CHANEZ, Conseillère Régis DEVAUX, Conseiller Assistés pendant les débats de Morgane

est sis [Adresse 1], représentée par Madame [W] [T] agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérante, prise en sa qualité de Syndic de la Résidence LA [Adresse 17], représentée par Me Morgane

THEGREENBOW (RCS Paris 420 414 336) [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Maître Morgane OJALVO DÉNIEL de la SELAS KARILA SOCIÉTÉ D’AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #

dans le délai d’un mois à compter de la notification de la présente ordonnance et de lui délivrer, dans cette attente, une autorisation provisoire de séjour l’autorisant à travailler, sans qu’il soit besoin

Assesseur : Madame Véronique PUJES, Conseillère, Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle PRUAL, Conseillère, GREFFIER : Monsieur Philippe RENAULT, lors des débats, et Madame Morgane

barreau de TARBES, avocat plaidant L’affaire a été appelée à l’audience publique de plaidoiries du 12 Mars 2026 présidée par VRAIN Anaïs, Vice-présidente, statuant à Juge unique, assistée de VERENNES Morgane

Décision : Réputée contradictoire COMPOSITION Camille SOULAS, vice-présidente placée à la cour d'appel, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Paris, assistée de Morgane

DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Benoît HOLLEAUX, Président de chambre, Assesseur : Madame Liliane LE MERLUS, Conseillère, Assesseur : Madame Isabelle CHARPENTIER, Conseillère, GREFFIER : Madame Morgane

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 août 2023, l'université de Bourgogne, représentée par la société civile professionnelle Patrick Audard, Morgane Audard, conclut au rejet de la requête et à ce

Morgan Tanguy, secrétaire général de la préfecture, à l'effet de signer, notamment, les décisions relevant des dispositions du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Il résulte de ce qui précède que, sans qu’il soit besoin de se prononcer sur les autres moyens de sa requête, M. A...

En outre, sont également versés au dossier des échanges par messagerie instantanée au cours desquels le dénommé Morgan, prénom de l'intéressé, appelle Mme E " maman ". Par suite, l'identité de M.

Il résulte de ce qui précède, sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête, que la décision du 5 janvier 2023 par laquelle la préfète de l'Allier a fait obligation à M.

Présidence de Yohan DESQUAIRES,Vice-Président au Tribunal judiciaire de Versailles, chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection statuant en matière de surendettement, assisté de Julie MORVAN

O R D O N N E Article 1er : Dr D C ; exerçant au centre hospitalier de Nancy-Brabois, rue de Morvan à Vandoeuvre-les-Nancy (54511), est désigné en qualité d'expert.