Alain Bérard, Alain Dufaut, Jean-Michel Ferrand, Thierry Mariani, Alain Milon et Jean-Pierre Roux, conseillers généraux, devant le tribunal administratif de Marseille ; Vu les autres pièces du dossier

La présidente du tribunal administratif de Versailles a désigné Mme Milon, première conseillère, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue à l'article L. 614-6 du code de l'entrée et

de la société Causse Walon Vélizy plus, société anonyme, dont le siège est .... 27 à Vélizy (Yvelines), 2 ) du Syndicat CFDT c/o Causse Walon, dont le siège est Parc Volkswagen, avenue de la Ferté Milon

Le Gars, président, - Mme Milon, première conseillère, - Mme Lutz, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 juillet 2022. La rapporteure, signé F.

Barthez, président de chambre, - Mme Milon, présidente assesseure, - Mme Lellig, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 18 décembre 2025.

Délibéré après l'audience du 7 avril 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Rollet-Perraud, présidente, - Mme Féjerdy, première conseillère, - Mme Milon, première conseillère, Rendu public par mise

à la SAS AEQUO AVOCATS Me Delphine BARTHELEMY-MAXWELL Me Jean-jacques BERTIN la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES la SELARL DGD AVOCATS la SCP EYQUEM BARRIERE - DONITIAN - CAILLOL la SCP LATOURNERIE - MILON

ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège Prise en ses qualités d'assureur DOMMAGES-OUVRAGE, Constructeur non réalisateur, et RC de Monsieur [M] Représentés par Me Stéphane MILON

n° N° RG 23/01759 Minute n° AFFAIRE : [F] [O] C/ [S] [V], Caisse Primaire d’Assurance Maladie de la Gironde, Commune de [Localité 3] Grosse Délivrée le : à Avocats : la SCP LATOURNERIE - MILON

01651 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LK3O C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DAVID-COLLET CARTIER-MILLON

Z... de Bellevue 02110 BEAUREVOIR Comparant concluant par la SCP MILLON-PLATEAU, avoués à la Cour et plaidant par Me Bernard MANDEVILLE, avocat au barreau de PARIS.

Délibéré après l'audience du 1er septembre 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Rollet-Perraud, présidente, - Mme Mathou, première conseillère, - Mme Milon, première conseillère.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Milon, - et les conclusions de Mme Benoit, rapporteure publique.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Milon, - et les observations de Me Charier, représentant M. C.... Considérant ce qui suit :   M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Milon, - et les observations de Me Garvey, représentant Mme A....

Le rapport de Mme Milon a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. B...

Le rapport de Mme Milon a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Milon, première conseillère, - les conclusions de M.