A compter de 2015, le show-room a été ouvert 9 heures / jour mais les commerciaux disposaient d'une pause méridienne de 1,25 heure pour se restaurer, ce qui limitait le travail effectif, au maximum à 8,75

Mme [J] [E] (ci-après, la salariée) a été engagée en qualité de commis de restauration par la société par actions simplifiée (SAS) [1] (ci-après, la société ou l'employeur), exploitant l'hôtel Le Méridien

de voisinage d'origine privée entre le gardien de l'immeuble et la locataire concernée par l'altercation, qu'il n'y a eu aucun témoin de celle-ci et que l'accident aurait eu lieu pendant la pause méridienne

Celui-ci a fait un malaise cardiaque alors qu'il se dirigeait vers le magasin, au retour de sa pause méridienne. Le salarié est décédé des suites de ce malaise le 5 janvier 2021.

élèves, la décision attaquée mentionne la page 10 du rapport d'enquête selon laquelle Mme B aurait délaissé la surveillance de son groupe d'élèves lors d'une sortie au centre équestre pendant la pause méridienne

à l'inspection du travail ; qu'il estime qu'on ne peut lui reprocher d'avoir pris exceptionnellement une pause déjeuner de 2 heures ; que pour établir le caractère fautif de la durée de la pause méridienne

La commune de Dax a demandé que l'accompagnant recruté par l'Etat assiste également cet enfant durant la pause méridienne.

La SARL financière RM a commandé en juillet 2011 au prix de 8 575,02 euros auprès de la SARL Samco une pergola méridienne de marque Unopiu.

raison de l'état du bien ; - c'est à tort que l'administration a refusé la déduction de la charge que constitue le robot de cuisine, acheté dans l'intérêt de la société, afin d'améliorer la pause méridienne

de retour en fin d'après-midi, il ressort de sa nouvelle fiche de poste que Mme A effectue sa tournée piétonne le matin et qu'elle effectue ses travaux intérieurs durant 2 h 15 après une coupure méridienne

qu’elle n’y soit conviée ; aucun personnel du service n’a été affecté pour suivre ses activités et pallier à sa disponibilité ; la pratique consistant depuis moins de six mois à prendre une pause méridienne

soutient qu’elle a subi des préjudices financiers tenant en ce que sa mère a été contrainte de payer, d’une part, des sommes supplémentaires pour que sa fille puisse se restaurer pendant la pause méridienne

soutient qu’elle a subi des préjudices financiers tenant en ce que sa mère a été contrainte de payer, d’une part, des sommes supplémentaires pour que sa fille puisse se restaurer pendant la pause méridienne

Par une requête et un mémoire, enregistrés les 8 décembre 2021 et 12 septembre 2022 sous le numéro 21MA04690, la collectivité territoriale de Corse, représentée par Me Meridjen, demande à la cour :

D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ORDONNANCE DU 03 Avril 2026 APPELANTE : [F] [J] née le 24 Septembre 1987 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Thomas MERIEN

[X] [F] Représenté par Me Annaïg MERRIEN de la SELARL CGC AVOCATS, avocat au barreau de PARIS Représenté par Me Aurélie GUYOT, avocat au barreau D'AMIENS INTIMÉES S.A.

Association ADAPEI 64 [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me BLANCO, avocat au barreau de PAU APPELANTE ET Monsieur [W] [C] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me MERRIEN

[F] par remise de copie contre récépissé par l'intermédiaire de l'établissement hospitalier - à Mme [F] - à Me MERRIEN - au directeur d'établissement - au directeur de l'ARS - au JLD copie à Monsieur