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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

669a01a5bf9da27f384b0e08

Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Il indique que s'il n'est " pas méchant, c'est une personnalité à part ", et qu'il parle beaucoup " par sous-entendus ". Mme [V] a reçu les confidences de Mme [C], et indique que M.

Source officielle

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CA

Pôle 6 - Chambre 5

660f950aa40f8b0008cb7725

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

ne s'en servait pas donc du bruit en continue pour moi et lorsque je lui demandait d'éteindre la machine ou que je l'éteignais de moi-même, elle était immédiatement remis en route ' avec un regard méchant

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

65b36abd8c0355000835f616

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

comportement, - des attestations par lesquelles des résidentes de l'association (Mmes [YT], [H] et [JL]) ont dénoncé le mauvais comportement de Mme [ZV] à leur égard, Mme [H] la qualifiant de personne 'méchante

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

65449d8bc71a6a83181c8f62

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

Les propos de Monsieur [B] sont pour moi purement méchants, gratuits et quelque part destructeur pour l'image de marque de la maison » (pièce 3).

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100720

Cassation

4 juillet 2018

4 juillet 2018

Y... a dit devant elle que son amie était méchante avec elle, le traitait mal et qu'il était même arrivé qu'elle le frappe ; sur ce point, il est produit un certificat médical établi le 16 septembre 2004

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02718_20240208

Admin. Appel

8 février 2024

8 février 2024

Laval, premier conseiller, - les conclusions de Mme Lesieux, rapporteure publique, - et les observations de Me Merchadier, représentant la SASU Unither Industries ; Une note en délibéré, présentée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e1bd3db21cbdd896f5

Appel

11 septembre 2007

11 septembre 2007

(ASSOCIATION POUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE DANS LE BATIMENT DE FRANCHE-COMTE), ayant son siège social,6, rue Mercator, BP 1023, à 25001 BESANCON CEDEX COMPARANTE en la personne de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca53bd3db21cbdd8aaf7

Appel

19 février 2008

19 février 2008

. : "le 11 janvier 2006, elle va chercher sa Responsable qui revient avec l'objet du litige et me dit sur un ton hautain et méchant qu'elle ne reprendra pas l'article... cet échange a duré au moins dix

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C100127

Cassation

1 février 2012

1 février 2012

près trois ans qu'elle a choisi de quitter Monsieur X... et n'a pas une seule fois fait une nouvelle tentative de suicide», Madame E... confirme «ma nièce n'a pas été heureuse avec un mari buveur et méchant

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2006:0330DEC001931202

Admin. suprême

30 mars 2006

30 mars 2006

Tura Erhan Tura Ayşe Tura Ahmet Tura Remzi Tura Havva Tura Abdullah Tura Feryat Tura Ömer Tura Kadri Tura Pakize Tura Hüseyin Tura Samet Tura Salih Tura Şefik Tura Nasır Tura Bahattin Tura Ekrem Tura Melahat

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

69256212bbc24b0cc5e203af

Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Vos propos ont été méchant et outrageant vis-à-vis de la société qui vous emploie depuis 1996 et de moi-même, votre employeur depuis 2015.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG

ECLI:CE:ECHR:1992:0108DEC001353688

Admin. suprême

8 janvier 1992

8 janvier 1992

  He is a merchant.   Before the Commission he is represented by Mr. H. Loonstein, a lawyer practising in Amsterdam.

Source officielle
CA

1ère ch. civile

68660f82bbe0ac41ca81b171

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

soins infirmiers quotidiens réalisés par Mme [H] et par d'autres intervenants non identifiés, ainsi que le dossier du groupe hospitalier [Localité 15] où elle a été hospitalisée et a reçu des soins de méchage

Source officielle
CA

21e chambre

653a071fd0451e8318d0eced

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

paritaire de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : E N° RG : 18/00485 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Savine BERNARD de la SELARL BERNARD - VIDECOQ Me Florence MERCADE-CHOQUET

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2314989_20250709

Administratif

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Les suites de cette intervention ont été marquées par l’apparition d’une suppuration de la paroi nécessitant des méchages, puis une thérapie « Vac » entre le 28 janvier 2019 et le 15 mai 2019.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG

ECLI:CE:ECHR:2017:1114JUD002643708

Admin. suprême

14 novembre 2017

14 novembre 2017

Republic of Turkey lodged with the Court under Article 34 of the Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms (“the Convention”) by eight Turkish nationals, Mr Müslim Uğurlu, Ms Mercan

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2008:1114JUD000960503

Admin. suprême

14 novembre 2008

14 novembre 2008

Expense account profiteers and rip-off merchants ( Spesenritter und Abkassierer ) have really damaged Salzburg’s reputation as Region of the Future ...

Source officielle
CE

PRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;ENG

ECLI:CEDH:003-2487016-2701263

Admin. suprême

26 septembre 2008

26 septembre 2008

Turkey (no. 5881/02) The four applicants, Mehmet Şahin, Ali Ekber Çağlan, Sedat Serçik and Özgür Barış Mercan, are Turkish nationals who were born in 1964, 1973, 1971 and 1978 respectively.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2004:0408JUD004212498

Admin. suprême

8 avril 2004

8 avril 2004

Münevver Ulutaş Mercan, who was born in 1950, resides in Şanlıurfa. Nadire Ulutaş Ekdemir, who was born in 1954, resides in Şanlıurfa. Nihal B. Bayram, who was born in 1957, resides in Şanlıurfa.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

64ba21b2354f98d9699d4ee4

Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

cette qualité au siège social [Adresse 1] Représentée par Me Christophe BIAIS de la SELARL BIAIS ET ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX et assistée de Me Henri BOUEIL substituant Me Florence MERCADE-CHOQUET

Source officielle