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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24LY01248_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Son entrée sur le territoire français demeure récente au regard du temps passé au Mali.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01103_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
seconde génération " et qu'" un arrêt du traitement [] aurait pour le sujet des conséquences d'une exceptionnelle gravité ", elle n'évoque pas la disponibilité d'antipsychotiques de seconde génération au Mali
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00805_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
A ne peut être assuré au Mali. Si M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300204_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
G, ressortissant malien, né le 31 décembre 2000 à Bamako (Mali), est entré sur le territoire français, selon ses déclarations, le 6 juillet 2021.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2602251_20260206
6 février 2026
6 février 2026
laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en E... a rejeté le recours formé contre la décision du 29 septembre 2025 de l’autorité consulaire française à Bamako (Mali
Source officielleChambre 2/section 2
6643a65cda34cf7c590a92de
23 avril 2024
23 avril 2024
Dans l'affaire entre : Madame [S] [T] née en 1988 à [Localité 15] (MALI) [Adresse 1] [Localité 7] demanderesse : Ayant pour avocat Me Abdoulaye CISSE, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, avocat
Source officielle1/2/2 nationalité B
65c3da08c432ce7d11a70416
2 février 2024
2 février 2024
[N] [K], se disant né le 7 janvier 1986 à [Localité 4] (Mali), revendique la nationalité française par filiation paternelle, sur le fondement de l'article 18 du code civil.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2509899_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
entachée d'une erreur manifeste d'appréciation au regard des dispositions de l'article L. 754-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile en raison des craintes qu'il encoure au Mali
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2514963_20251110
10 novembre 2025
10 novembre 2025
la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France a rejeté le recours préalable formé le 16 mai 2025 contre les décisions de l’autorité consulaire française à Bamako (Mali
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2600134_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
A..., ressortissant malien né le 31 décembre 1999 à Bamako (Mali), déclare être entré en France au cours de l’année 2019.
Source officielle7ème chambre OQTF 6 mois
DTA_2505982_20260213
13 février 2026
13 février 2026
B... fait valoir que l’arrêté attaqué méconnaît son droit à la santé et que son expulsion vers le Mali le conduirait à une mort certaine.
Source officielleOQTF 6 sem
DTA_2301370_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 février 2023 par lequel le préfet du Morbihan lui a fait obligation de quitter dans un délai de trente jours le territoire français à destination du Mali
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2301443_20230215
15 février 2023
15 février 2023
Il voyageait pendant ses congés au Mali en mars 2022. La date de son retour était prévue le 15 juin 2022.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2301968_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
tribunal d'annuler l'arrêté du 12 mai 2023 par lequel la préfète de l'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le Mali
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2302115_20230215
15 février 2023
15 février 2023
B C, représenté par Me Carbonetto, demande au tribunal d'annuler la décision du 30 janvier 2023 par laquelle le préfet de police a désigné le Mali comme pays à destination duquel il sera reconduit en exécution
Source officielle9ème chambre
DTA_2307491_20240415
15 avril 2024
15 avril 2024
B C, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 janvier 2023 de l'autorité consulaire française à Bamako (Mali) refusant de délivrer à B C un visa de long séjour en qualité d'enfant étranger
Source officielle1ère Chambre
DCA_20VE02432_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Pour infliger à la société CPH Paris Champs Elysées l'amende prévue par ces dispositions, l'administration fiscale a relevé que la provision pour dépréciation du mali technique inscrite en " à-nouveau
Source officielle3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008213700
30 novembre 2005
30 novembre 2005
X... doit être regardé comme comportant une décision distincte par laquelle le PREFET DU VAL-D'OISE a décidé que l'intéressé serait éloigné à destination du Mali ; que M.
Source officielleJUGE DES REFERES
CETAT:CETATEXT000008256245
26 septembre 2006
26 septembre 2006
de séjour « vie privée et familiale » sous une astreinte de 100 euros par jour de retard ; 2°) de faire droit à ses conclusions de première instance ; il expose qu'il est né le 29 décembre 1987 au Mali
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000028959564
5 décembre 2007
5 décembre 2007
A...n'esquisse pas de réel projet professionnel dans sa lettre de motivation et qu'il poursuit déjà des études de droit au Mali ; que M.
Source officiellePage 44 sur 350