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2 678 résultats pour « Maxence »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613720b7cd580146773edcb3

Cassation

21 décembre 1988

21 décembre 1988

Magendie, conseiller référendaire, rapporteur ; MM. Chazelet, Lesire, conseillers ; Mme X..., M. Feydeau, conseillers référendaires ; M. Picca, avocat général ; M.

Source officielle

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CA

Avis

CADA:20163233

Appel

22 septembre 2016

22 septembre 2016

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 26 juillet 2016, à la suite du refus opposé par la préfète de la Mayenne à sa demande

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300687

Cassation

8 juin 2017

8 juin 2017

2001 » (arrêt, p. 5-6) ; ET AUX MOTIFS ÉVENTUELLEMENT ADOPTÉS QU « une procédure introduite alors qu'il était représenté par son syndic de l'époque COGETOM, oppose le syndicat des copropriétaires Massena

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

6162a742f901d4f689722e83

Appel

15 mars 2013

15 mars 2013

OPTIQUE MANENT, exploitant sous l'enseigne krys, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social situé [Adresse 11] [Localité 2] S.A.R.L.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

6a0d44edcdc6046d47450c12

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

35L7-V-B7J-CKTJN Vu le recours formé par : Monsieur [I] [U] [Adresse 1] [Localité 2] Non comparant Monsieur [W] [O] [U] [Adresse 2] [Localité 2] Non comparant Représentés par Me Maxence

Source officielle
CA

Chambre civile Section 2

6707700881e733ee26982d5b

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Maxence Dehay, substitut général, après avoir apposé son visa, a requis le constat de l'irrecevabilité de l'appel interjeté.

Source officielle
CA

Référés

62d79ad771d9f5effbdf29b3

Appel

19 juillet 2022

19 juillet 2022

2022 N°22/ N° RG 22/00026 - N° Portalis DBVF-V-B7G-F6YW DEMANDERESSE : Madame [N] [A] [F] [B] née le 03 Octobre 1982 à [Localité 4] [Adresse 7] [Localité 2] Représentée par Me Maxence

Source officielle
CA

ETRANGERS

67f4b10ada16d54af38e61e4

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

[C] [D] né le 24 Mars 1975 à [Localité 3] ALGERIE de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Maxence DENIS

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2506564_20250805

Administratif

5 août 2025

5 août 2025

C F A, au préfet du Nord et à Me Maxence Cliquennois. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 août 2025. La magistrate désignée, Signé L. SanierLe greffier, Signé R.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201237_20221206

Administratif

6 décembre 2022

6 décembre 2022

Maxence Den Heijer, secrétaire général de la préfecture et signataire de l'arrêté attaqué, délégation à l'effet de signer tous les actes relevant de la compétence de l'Etat dans le département, à l'exception

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2211597_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Le 8 novembre 2022, Madame C a été recrutée en qualité de praticien attaché associé par le centre hospitalier " Georges Decroze " de Pont-Sainte-Maxence (Oise).

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2201774_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

David, Lionel, Julien et Maxence C et Mmes B, Manon, Nina et Zoé C, représentés par Me Labrunie (cabinet d'avocats Teissonnière, Topaloff, Lafforgue, Andreu et Associés), demandent au tribunal : 1°)

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

61627778a2bc6369e8386d92

Appel

24 octobre 2013

24 octobre 2013

Adresse 1] [Localité 1] Madame [Y] [U] épouse [R] [Adresse 1] [Localité 1] Représentés par Me Julien DUPUY de la SELARL DUBAULT/BIRI, avocat postulant au barreau de l'ESSONNE Assistés de Me Maxence

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CA

Cour d'Appel

6253cc67bd3db21cbdd8ffe3

Appel

11 décembre 2012

11 décembre 2012

Elle indique que depuis la séparation du couple elle s'est mariée et a eu un autre enfant Maxence.

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TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2205181_20220708

Administratif

8 juillet 2022

8 juillet 2022

A C et Mme B H, demeurant 38 rue Maxence Van der Meersch à Wattrelos (59150) et M.

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TJ

CH GENERALISTE B

686d5d50a2273490db106a53

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

JUDICIAIRE D’[Localité 5] JUGEMENT DU : 03 Juillet 2025 ROLE : N° RG 24/02287 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MI63 AFFAIRE : [V] [B] C/ SERENIS ASSURANCES GROSSE(S)délivrée(s) le à la SCP MONIER - MANENT

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TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2501028_20250404

Administratif

4 avril 2025

4 avril 2025

H2MPC, EAI et MD Restho consultants ; - le lot n°2 " VRD - Espaces verts - Clôtures - Portails " a été attribué à la société ardéchoise de travaux publics (SATP), à la société Laquet et à la société Manent

Source officielle
CA

2 e chambre civile

6a1a76fccdc6046d47750cc3

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

HEXIA [Adresse 1] [Localité 1] / FRANCE Représentée par Me Maxence PERRIN, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 108 INTIMES : Monsieur [W] [R] de nationalité Française né le 30 Septembre

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TA

6ème Chambre

DTA_2008907_20220916

Administratif

16 septembre 2022

16 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 17 novembre 2020 et 15 avril 2022, Mme C D épouse F, représentée par la SCP Monier Manent, agissant par Me Manent, demande au

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TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2403855_20240806

Administratif

6 août 2024

6 août 2024

Mme D B ayant présenté la candidature de sa fille en section internationale " arabe " au lycée Massena, elle a reçu le 13 mai 2024 une convocation à la présenter aux tests d'entrée dans ladite section.

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