Délibéré après l’audience du 1 mars 2025 à laquelle siégeaient : Mme Michel, présidente de chambre, Mme Mauclair, présidente assesseure, Mme Céline Letellier, première conseillère.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 août 2023, Mme C B, représentée par Me Masclaux, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L.521-1 du code de justice

B A, représenté par Me Masclaux, demande au juge des référés du tribunal administratif de la Guyane, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre

expose que la SCEA DE [Adresse 2] n'a pas exploité les parcelles en bon père de famille alors qu'à la suite des constats d'huissier réalisés les 24 et 25 mai 2016, il a été constaté des parcelles en mauvais

par cette dernière, il n'est pas justifié de l'engagement allégué, d'autant plus que, dans l'acte authentique, l'acquéreur a pris l'immeuble dans l'état où il se trouvait sans recours en raison du mauvais

M... pour abandon d'animaux et mauvais traitements envers animaux, a prononcé sur les intérêts civils. Un mémoire a été produit. Sur le rapport de M.

X... a fait assigner l'agent judiciaire du Trésor aux fins de condamnation de l'Etat à lui payer des dommages-intérêts pour mauvais fonctionnement du service public de la justice ; que l'arrêt attaqué

partiel et affectée au ramassage des enfants scolarisés à Camembert, s'était vu confier pour ce faire la conduite d'un autobus de petite dimension ; que celui-ci, à la suite d'un incident tenant à son mauvais

que pour financer cette opération, la société Prieux a souscrit un contrat de location auprès de la société Locabail, puis a cédé ce contrat à la société Duc et Preneuf ; que celle-ci, invoquant un mauvais

construit en 1885, que la gardienne commune à plusieurs immeubles se tient rue de Prony, que l'état intérieur de l'immeuble est médiocre et que l'apparence ainsi que l'entretien courant de l'immeuble sont mauvais

laquelle sont venues successivement la société UCS puis la société GKN Automotive, à l'indemniser de ses préjudices ; Attendu que, pour accueillir ces demandes, l'arrêt, après avoir constaté que le mauvais

X... pour la formation prévue et ses mauvais résultats scolaires constituent des manquements répétés retenus par l'article précité comme cause légitime de résiliation ; Qu'en statuant ainsi, alors qu'il

Se plaignant du mauvais fonctionnement de la station, la commune de [Localité 3] a, sur requête du 28 janvier 2014, obtenu du juge des référés du tribunal administratif qu'un expert soit désigné, par ordonnance

premier, ancien directeur du centre hospitalier : « Le Directeur aurait développé un caractère paranoïaque », et de la seconde, cadre supérieur de l'établissement : « Sa manière de tout cliver en bons et mauvais

B..., représentée par Me Masclaux, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de la Guyane d’enregistrer sa demande

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 mai 2023, Mme B A, représentée par Me Masclaux demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 mai 2022 par lequel le préfet de la Guyane

[C] [F], domicilié [Adresse 2], 2°/ à Mme [V] [W], domiciliée [Adresse 1], tous deux pris en qualité de mandataires liquidateurs de la société Château de Masclat et de la société Saint-Hilaire,

Dalle, président, Mme Mauclair, première conseillère, M. Mazeau, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 juillet 2022. La rapporteure, A.-G.