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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Ordonnance sur requête
6879d86765b5a3ab8ca54f30
7 janvier 2025
7 janvier 2025
U] né le 4 Mars 1989 à [Localité 7], demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Marjorie MEUNIER, avocat au barreau de TOULON INTIMEE Monsieur [K] [W], demeurant [Adresse 3] Nous, Pascal MATHIS
Source officielleChambre 4-6
67134bcd208351cec6586437
18 octobre 2024
18 octobre 2024
FRARE METALLERIE Représentant : Me Catherine MEYER-ROYERE, avocat au barreau de TOULON Intimée ORDONNANCE D'INTERRUPTION DE L'INSTANCE Nous, Pascal MATHIS, magistrat de la mise en état, assisté
Source officielleChambre 4-6
67134bce208351cec658643d
18 octobre 2024
18 octobre 2024
au barreau de TOULON Appelante Mme [Z] [L] [E] épouse [L] [E] Représentant : Me Hélène BAU, avocat au barreau de TOULON Intimée ORDONNANCE D'INTERRUPTION DE L'INSTANCE Nous, Pascal MATHIS
Source officielleChambre 4-6
67948311c6ca88188aff6b38
24 janvier 2025
24 janvier 2025
EUROMASTER FRANCE Demanderesse à l'incident, ayant pour conseil Me Virginie BOURLAND-SAUVAT, avocat au barreau de MARSEILLE Nous, Pascal MATHIS, magistrat de la mise en état, assisté de Mme Suzie
Source officielleChambre Sociale-Section 3
65b363841d7564000872df67
15 janvier 2024
15 janvier 2024
Frédéric QUINQUIS, avocat au barreau de PARIS substitué par Me BONHOMME, avocat au barreau de METZ Magistrat chargé d'instruire l'affaire : Mme Anne FABERT, Conseillère Greffier : Madame Sylvie MATHIS
Source officielleCour d'Appel
6253c9aabd3db21cbdd88f78
13 mars 2006
13 mars 2006
indemnisation de 8000 euros ; Sur quoi Considérant qu'il résulte des pièces versées aux débats qu'à la date de sa mise en détention le 14 mars 2002 pour violences sur la personne de son propre fils Mathis
Source officielleChambre Sociale-Section 1
6268ddf0b6a90a057d2a5a58
26 avril 2022
26 avril 2022
MUNIER, avocat au barreau de THIONVILLE Maître [G] [P] agissant es qualité de liquidateur judiciaire de la SAS ASCO INDUSTRIES 4A rue du Périgord 67381 LINGOLSHEIM Représenté par Me Laure-Anne BAI-MATHIS
Source officielleChambre Sociale-Section 3
642fb65ecece1704f5747687
6 avril 2023
6 avril 2023
le délibéré de la cour, composée de : Madame Clarisse SCHIRER, Présidente de Chambre Mme Anne FABERT, Conseillère Mme Carole PAUTREL, Conseillère Greffier, lors des débats : Madame Sylvie MATHIS
Source officielleChambre Sociale-Section 3
642fb65ecece1704f5747689
6 avril 2023
6 avril 2023
le délibéré de la cour, composée de : Madame Clarisse SCHIRER, Présidente de Chambre Mme Anne FABERT, Conseillère Mme Carole PAUTREL, Conseillère Greffier, lors des débats : Madame Sylvie MATHIS
Source officielleChambre Sociale-Section 3
66a33c2c02a12a235bae6d78
22 juillet 2024
22 juillet 2024
dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe ERTLE, Président de Chambre Mme Carole PAUTREL, Conseillère Mme Anne FABERT, Conseillère Greffier, lors des débats : Madame Sylvie MATHIS
Source officielleChambre Sociale-Section 3
65d5a49713807d000878b86e
22 janvier 2024
22 janvier 2024
dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe ERTLE, Président de Chambre Mme Carole PAUTREL, Conseillère Mme Anne FABERT, Conseillère Greffier, lors des débats : Madame Sylvie MATHIS
Source officielle3e chambre sociale
6684eaeea0de54ff609f7e6c
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Localité 3] non comparante COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 02 MAI 2024, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Pascal MATHIS
Source officielle3e chambre sociale
6684eaf1a0de54ff609f7e9c
2 juillet 2024
2 juillet 2024
avocat au barreau de MONTPELLIER COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 16 MAI 2024, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Pascal MATHIS
Source officielleChambre 4-6
6868b6b62f06adf21413c387
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre Madame Ursula BOURDON-PICQUOIN, Conseiller Madame Audrey BOITAUD
Source officielleChambre Sociale-Section 3
65376101974d258318455159
23 octobre 2023
23 octobre 2023
de : - Mme Carole PAUTREL, Conseillère faisant fonction de Présidente de Chambre - Mme Anne FABERT, Conseillère - Monsieur Amarale JANEIRO, Conseiller Greffier, lors des débats : Madame Sylvie MATHIS
Source officielle3e chambre sociale
653a06a3d0451e8318d0ea62
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller, faisant fonction de Président Madame Magali VENET, Conseiller Mme Anne MONNINI-MICHEL
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2500659_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
B A, représenté par Me Mathis, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 septembre 2024 par lequel le préfet de la
Source officielle4ème Chambre
DTA_2305611_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
A C, représenté par Me Mathis, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice provisoire de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision du 27 décembre 2022 par laquelle l'Office français
Source officielleChambre 4-6
69fc2f63cdc6046d47e41bf3
6 mai 2026
6 mai 2026
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre Madame Ursula BOURDON-PICQUOIN, Conseillère Madame Audrey BOITAUD
Source officielle7ème chambre
DTA_2208653_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
au tribunal d’annuler l’arrêté du 11 janvier 2022 par lequel le maire de Kilstett s’est opposé à la demande de déclaration préalable tendant à la construction d’une piscine sur un terrain sis 4 rue Mathis
Source officiellePage 44 sur 210