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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre référés
6631395f19f939ca6242ee80
30 avril 2024
30 avril 2024
GROSSET-GRANGE, avocat au barreau de Rennes, DEFENDEURS AU REFERE: Monsieur [R] [J], demeurant [Adresse 5] comparant Monsieur [Y] [M], demeurant [Adresse 6] non comparant Société SAS IMMINVEST (LAMOTTE MAISONS
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
603347aee75f32b7db724105
1 juin 2017
1 juin 2017
[S] [M] né le [Date naissance 1] 1951 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] [Adresse 2] représenté par Me Matthieu Delhalle, avocat au barreau de Douai, substitué à l'audience par Me Amaury Berthelot
Source officielleChambre 1
DTA_2003342_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
le maire de la commune de Lay-Saint-Christophe lui a délivré un certificat d'urbanisme opérationnel déclarant non réalisable l'opération de création d'un lot à bâtir destiné à la construction d'une maison
Source officielleChambre 1
DTA_2202200_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
B a sollicité un certificat d'urbanisme opérationnel en vue de la construction d'une maison d'habitation individuelle sur un terrain attenant à sa propre habitation située sur une parcelle cadastrée section
Source officielle1ère chambre
DTA_2101072_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
A un permis de construire une maison et une piscine sur la parcelle cadastrée section AH n° 296, lieudit " Vallicone ".
Source officielle5ème Chambre
65321b819e4ea48318f5b0ce
18 octobre 2023
18 octobre 2023
DEBROISE de la SELARL CABINET MATHIEU DEBROISE, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES Par acte contenant bail commercial reçu le 25 juillet 2013 par maître [G] [U], M.
Source officielleJurid. Premier Président
6628a177b2cb67000826a53d
22 avril 2024
22 avril 2024
[W] [P] né le 20 Juin 1998 Actuellement hospitalisé à l'hopital [5] Comparant assisté de Maître Mathieu MISERY, avocat au barreau de LYON, commis d'office INTIMEE : MME LA PREFETE DU RHONE
Source officielle4ème chambre
67896b0e428384b762e669b2
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Rep/assistant : Maître Bertrand SALQUAIN de la SELARL INTER BARREAUX NANTES ANGERS ATLANTIQUE AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de NANTES DEFENDEUR : Société [Adresse 5] Rep/assistant : Maître Matthieu
Source officielleCour d'Appel
6253cadbbd3db21cbdd8c51d
9 juin 2008
9 juin 2008
LYON du 05 Décembre 2007 RG n° : 2007 / 21 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE DES EXPROPRIATIONS ARRET DU neuf Juin deux mille huit APPELANTES : Sa OSEO BDPME 27-31, Av Général Leclerc 94710 MAISONS-ALFORT
Source officielle6ème Chambre
66878ce605d6f7f678d49218
4 juillet 2024
4 juillet 2024
GREFFIER PRÉSENT AUX DÉBATS : Mme Mathilde TOLUSSO COMPOSITION DE LA COUR : PRÉSIDENT : Mme FLORES, Présidente de Chambre ASSESSEURS : Mme DEVIGNOT,Conseillère Mme DUSSAUD, Conseillère
Source officielleChambre 10 cab 10 H
65a978ad19a7f19a78305ac2
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Chambre 10 cab 10 H N° RG 19/06746 - N° Portalis DB2H-W-B7D-UC2A Jugement du 18 janvier 2024 Notifié le : Grosse et copie à : la SELARL CABINET BENOIT FAVRE - 2192 Me Mathieu
Source officielle6ème Chambre
DTA_2204947_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Délibéré après l’audience du 6 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Mathieu, présidente ; Mme David-Brochen, première conseillère ; M. Sitbon, premier conseiller.
Source officiellePOLE CIVIL section 5
69d81f8ecdc6046d47b20224
9 avril 2026
9 avril 2026
Cette palissade se trouve à une distance de 4,05 mètres de la maison des demandeurs et s’impose à leur vue depuis la porte-fenêtre latérale du salon et la porte-fenêtre arrière de la maison donnant sur
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
627ca8584781dc057dee7b9c
11 mai 2022
11 mai 2022
barreau de PARIS, toque : C2477,avocat postulant ; Ayant pour Avocat plaidant la SELAS CHARREL ET ASSOCIES, représentée par Maître Thomas GASPAR, Avocat au barreau de Montpellier,susbstitué par Me Marion
Source officielle1re chambre civile
64c9f218be9373d969ac44ac
1 août 2023
1 août 2023
[P] [N] la réfection des murs de cette maison. Les travaux ont été réalisés en août 2014 et n'ont été réglés qu'à hauteur de 800 euros.
Source officielle8ème chambre
63b6772ba853827c9026d0c9
4 janvier 2023
4 janvier 2023
Sur leurs demandes reconventionnelles Sur le préjudice de jouissance Qu'ils n'ont jamais pu jouir pleinement de l'extension de leur maison d'habitation : Ils ont occupé la maison en supportant
Source officielle5e Chambre
6033aa5c3f32755e6b226903
27 avril 2017
27 avril 2017
le délibéré de la cour, composé(e) de : Monsieur Olivier FOURMY, Président, Madame Régine NIRDE-DORAIL, Conseiller, Madame Elisabeth WATRELOT, Conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Mathilde
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
627b55fd76c5d9057df80257
10 mai 2022
10 mai 2022
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Madame Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH, président de chambre Madame Florence MATHIEU, conseiller Madame Véronique MAUSSIRE, conseiller GREFFIERS : Monsieur
Source officielleChambre civile 1-7
66adc820d17229e482eea796
1 août 2024
1 août 2024
VALETTE, Greffière, avons rendu l'ordonnance suivante : ENTRE : Le ministère public représenté par Mme Corinne MOREAU, avocat général Le préfet des HAUTS DE SEINE représenté par Me Bruno MATHIEU
Source officielleChambre civile 1-6
68676124c173dff6a7933780
3 juillet 2025
3 juillet 2025
RG : 24/00008 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 03.07.2025 à : Me Julien GIBIER de la SELARL GIBIER FESTIVI RIVIERRE GUEPIN, avocat au barreau de CHARTRES Me Mathieu
Source officiellePage 44 sur 120