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11 939 résultats pour « Mathieu PETER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00993_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

7 novembre 2024

autorisation environnementale au profit de la SAS " B éolien des Monts de Châlus " d'exploiter un parc éolien composé de quatre éoliennes et d'un poste de livraison sur le territoire de la commune de Saint-Mathieu

Source officielle

Page 44 sur 597

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Annonces BODACC7 résultats

Journal officiel
Créations

PETERS, MATHIEU

SIREN 898598271Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres

28/01/2026

Voir →

Radiations

PETER, MATHIEU, CAMILLE, PETER

SIREN 512061490Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Pointe-à-Pitre

11/12/2025

Voir →

Créations

PETERS, Mathieu, Gaston, Marcel

SIREN 992483032Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

15/10/2025

Voir →

Créations

SCI PETERS MATHIEU

SIREN 917926925Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres

04/08/2022

Voir →

Radiations

Peters-Houg, Mathieu

SIREN 833540891Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

28/02/2022

Voir →

CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-2463

Admin. suprême

22 octobre 2007

22 octobre 2007

( Jean-Marie Le Pen on Trial ), referring to the Chairman of the Front National, a political party of the far right.

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

6780be16780de3a214879de8

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

ACM - IARD prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 4] Représentée par Me Mathieu RAFFY de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD, avocat

Source officielle
CA

Chambre 3-1

69fd84cbcdc6046d4704d53f

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

* En vertu de l'article L 133-6 du code de commerce : Les actions pour avaries, pertes ou retards, auxquelles peut donner lieu contre le voiturier le contrat de transport, sont prescrites dans

Source officielle
CA

Chambre 1-6

627df6ff0d41e0057d43e14b

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

[N] a chuté se voit de loin et ne peut surprendre un skieur et M. [P] confirme la visibilité dans le virage dont le relief ne peut surprendre le skieur.

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

64ae4b2ba1775905dba3bcda

Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Pourtant, la déclaration d'opposition est motivée par la perte des chèques n° 3202855 à 3202884.

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

686d7447a2273490db10bf15

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Il sera surabondamment relevé que, ainsi que la [20] le relève, aucun préjudice ne peut découler du remboursement d'une somme indûment perçue.

Source officielle
CA

Chambre-1 civile et com.

6811b1d6f1c2315e26d1a0ee

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

En conséquence, la CIC ne peut se prévaloir de cet engagement et doit être débouté de sa demande en paiement formulée en exécution de celui-ci.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

68657c2772b7e1b6bf1d98c6

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

MIDI PROVENCE, dont le siège social est sis [Adresse 6], prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Jean-mathieu LASALARIE de l’ASSOCIATION WILSON/DAUMAS, avocats au barreau

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

68008c81ecbbb650faffb03b

Appel

16 avril 2025

16 avril 2025

France Développement en vertu d'un contrat de cession de créances en date du 29 mars 2024 Représentée par Me Geoffrey JUAREZ de la SCP SAVARY-JUAREZ, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND - et par Me Mathieu

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2004170_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Elle peut faire appel à un autre membre du corps médical. L'ensemble de la procédure est inscrite dans le dossier médical du patient.

Source officielle
CA

Chambre 1-6

680b1db52c124f4fd8d67330

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

Sur la perte de gains professionnels actuels La perte de gains professionnels actuels représente la perte de revenus de la victime durant la période d'incapacité à travailler jusqu'à la date de consolidation

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

Portalis DBVQ-V-B7G-FHGW S.A.R.L. LA NEUVILLE SARLc/S.A

65b21069c4cf860008dff64c

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

garantis dans le capital perte d'exploitation "impossibilité d'accès".

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccfebd3db21cbdd91f41

Appel

26 janvier 2015

26 janvier 2015

Villa Mathieu Morne Boissard 97139 ABYMES Représentée par Me LOUIS-HODEBAR, substituant Me Betty NAEJUS de la SCP NAEJUS-HILDEBERT, (T108), avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉS Monsieur

Source officielle
CA

5ème Chambre

6363687137e31b7f74444aa8

Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

d'exploitation intégrant la perte de loyers et par ailleurs ne réglait pas les loyers.

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

69601490cdc6046d47abc2ee

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

L'étranger peut être maintenu à disposition de la justice dans les conditions prévues à l'article L. 742-2. La durée maximale de la rétention n'excède alors pas quatre-vingt-dix jours.”

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

63c256840bfda47c90075fa8

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRET DU 13 Janvier 2023 APPELANT : [J] [U] né le 29 Mai 1971 à [Localité 6] [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Me Roxane MATHIEU

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

64a50d03b8594705dbfccce5

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

L'exercice 2016 s'est soldé par une perte de 7.081 euros, celui de 2017 par une perte de 20.486 euros.

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

Portalis DBVJ-V-B7H-NGYG S.A.S. MAITRES CARRESc/S.A

67f4b115da16d54af38e6270

Appel

7 avril 2025

7 avril 2025

MAITRES CARRES, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] Représentée par Maître Mathieu RAFFY de la SELARL MATHIEU RAFFY

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab2

6a0cb2fdcdc6046d473a3c2d

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

[M] [J] (Maître Laura PEREZ) C/ La BPCE ASSURANCE (Maître [A] [V]), LA CPAM DES BOUCHES DU RHONE Grosse délivrée le 18 Mai 2026 À -Me Jean-Mathieu LASALARIE Me Laura PEREZ - - DÉBATS : A l'audience

Source officielle