7/MC Assignation du : 03 et 09 Février 2026 N° Init : 24/57426 [1] [1] 5 Copies exécutoires + 1 CCC à l’expert délivrées le : EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 21 mai 2026 par Mathilde

23 Novembre 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHARTRES N° Chambre : N° Section : I N° RG : 22/0003946 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Jacques

, avocat plaidant CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES PYRENEES ORIENTALES Pris en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social Rue Remparts St Mathieu

BATI Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Jacques BOURBONNEUX de la SELARL QUADRANCE, avocats au barreau de LYON

dans l'affaire entre : Monsieur [D] [N] [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Me Mélina PEDROLETTI, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 626 - N° du dossier 25321 substitué par Me Mathieu

né le 26 Juillet 1970 à FIRMINY (42700) ... 43140 LA-SEAUVE-SUR-SEMENE représenté par la SCP DUTRIEVOZ Eve et Jean-Pierre, avoués à la Cour assisté de Me Marie-claude BRANCIER-JACQUIER, avocat au

née le 25 Mars 1973 à PARIS ... ... 74190 PASSY assistée de la SCP JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, Me Marie Mathilde PIETRI, avocat au barreau de BASTIA INTIME : Monsieur Michaël Jean

FORMATION PARITAIRE DE PERPIGNAN - N° RG F 23/00100 APPELANTE : Madame [I] [Q] née le 7 octobre 1999 à [Localité 1] de nationalité française [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Mathilde

représentée par Madame [Z], munie d’un pouvoir, DEFENDERESSE LE TRIBUNAL, composé de : Fabienne TURPIN, Vice-Présidente près le Tribunal judiciaire de CLERMONT- FERRAND, chargée du Pôle Social, Jacques

Mai 2011 par le conseil de prud'hommes de PARIS - section commerce - RG n° 09/06618 APPELANT Monsieur [M] [Z] [Adresse 2] [Localité 2] comparant en personne, assisté de Me Anne-Lore GASCUEL-MATHIOT

, " Foch " du 2 novembre 1994 au 17 février 1995, " Cassard " du 10 octobre 1995 au 6 septembre 1998, " Suffren " du 7 septembre 1998 au 5 août 2001, " Montcalm " du 6 août 2001 au 8 août 2004 et " Jacques

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Jacques de Y..., société anonyme, dont le siège est ...,

PHILAE Exécutoires délivrées le à Avocats : Me Mathieu BONNET-LAMBERT la SELAS CABINET LEXIA la SELARL VISSERON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 23 JANVIER

cassation, pris de la violation de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale; "en ce que l'arrêt attaqué a débouté l'UAP de ses demandes à l'encontre de Jacques

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 18 mai 2000, qui, pour fraude fiscale, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les demandes

demanderesse, charges suffisantes d'avoir, à Paris, le 30 ou le 31 août 1991, par imprudence, inattention, négligence, défaut de précautions ou inobservation des règlements, involontairement causé à Jacques

Jacques, - LA SOCIETE RJ REYNOLDS Z...

; "et alors que, enfin, il résulte du procès-verbal des débats (cf p. 8) que Jacques Y..., témoin non cité, a été entendu oralement sans prestation de serment en vertu du pouvoir discrétionnaire du