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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2600594_20260217

Administratif

17 février 2026

17 février 2026

Marowski, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2506239_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

Marowski, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2506802_20250514

Administratif

14 mai 2025

14 mai 2025

Marowski, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2518918_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Marowski, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2519705_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

Marowski, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2504536_20250326

Administratif

26 mars 2025

26 mars 2025

Marowski, juge des référés, - les observations de Me Gouache, avocat de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2605319_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Marowski, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2606996_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

Marowski, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Le rapport de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2505630_20250404

Administratif

4 avril 2025

4 avril 2025

Marowski, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2010012_20230705

Administratif

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Marowski a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2010495_20230719

Administratif

19 juillet 2023

19 juillet 2023

Marowski, premier conseiller, - et les observations de Me Leudet, en présence de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2007984_20230524

Administratif

24 mai 2023

24 mai 2023

Marowski a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. C, né le 3 avril 2000, de nationalité guinéenne, est entré sur le territoire français le 14 décembre 2018.

Source officielle
TA

- 96h - Eloignement

DTA_2401032_20240131

Administratif

31 janvier 2024

31 janvier 2024

Marowski, premier conseiller, pour statuer sur les litiges visés aux articles L. 572-6 et L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2402336_20240306

Administratif

6 mars 2024

6 mars 2024

Marowski, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2214113_20221028

Administratif

28 octobre 2022

28 octobre 2022

Marowski, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2405502_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

Marowski, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TJ

3ème chambre civile

695ed01dcdc6046d478cb204

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Madame [T] [N], gérante, régulièrement munie d’un pouvoir ET : DÉFENDEUR : Madame [E] [K] née le 08 Mai 1960 à [Localité 6] (ROYAUME-UNI), demeurant [Adresse 7] représentée par Me Nathalie MAKOWSKI

Source officielle
CA

Chambre 3 A

65b20bd5c4cf860008dff41f

Appel

22 janvier 2024

22 janvier 2024

MINUTE N° 24/37 Copie exécutoire à : - Me David ROSELMAC - Me Katja MAKOWSKI Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2508676_20250604

Administratif

4 juin 2025

4 juin 2025

Marowski, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2510019_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Marowski, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle

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