Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Février 2010 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 05/07315 APPELANT Monsieur [E] [B] né le [Date naissance 7] 1956 à [Localité 13] (LIBAN

[W] [D], domicilié [Adresse 2], (Liban), défendeur à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt.

services de transport aérien réguliers entre Bordeaux et l'Algérie par la société Volotea ; - l'arrêté du 13 février 2020 relatif à l'exploitation de services de transport aérien entre la France et le Liban

A s'est prévalu de son acceptation dans un cursus universitaire sur le territoire français, de la situation au Liban et de la présence de plusieurs membres de sa famille sur le territoire.

Kiecken, rapporteur public, - et les observations de Me Boiton, avocat de la société requérante, et de Me Liebeaux, substituant Me Benjamin, représentant la commune de Grimaud.

Kiecken, rapporteur public, - et les observations de Me Arroudj, avocat de la société requérante, et de Me Liebeaux, substituant Me Benjamin, représentant la commune de Grimaud.

séjour des étrangers et du droit d'asile, assistée de Nicoleta JORNEA, Greffière placée , avons rendu l'ordonnance suivante : ENTRE : Monsieur [F] [G] [V] né le 11 Avril 1968 à [Localité 3] (LIBAN

Frontières de l'aéroport [5] représenté par Me Géraldine LESIEUR (CABINET), avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant PERSONNE MAINTENUE EN ZONE D'ATTENTE : Monsieur Xsd [K] [O] né le 01 Janvier 1990 à LIBAN

nationalité Française [Adresse 34] [Localité 25] Madame [Y] [Z] épouse [B] née le 15 Avril 1957 à [Localité 48] [Adresse 36] [Localité 25] Monsieur [VS] [H] né le 16 Avril 1956 à [Localité 56] (Liban

APPELANT Monsieur [G] [O] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro du 21/04/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE) né le 12 Août 1984 à [Localité 4] (LIBAN

irrémédiablement en péril ses engagements contractuels et précontractuels et ses voyages en vue de signer des accords commerciaux ; qu’en outre, elle l’empêche de retrouver sa femme, en rémission d’un cancer, au Liban

B..., de nationalité libanaise et appartenant à la communauté sunnite, vivant dans le sud Liban, y résidait en 2024 lorsque la guerre intervient entre le Hezbollah et Israël.

En octobre 2024, la requérante serait retournée vivre au Liban où elle aurait été enlevée par des membres du Hezbollah qui l'auraient ciblé en raison de ses publications sur les réseaux sociaux demandant

conséquences d'un traumatisme au genou droit dont le requérant, engagé volontaire de l'Armée de Terre, a été victime le 6 mars 2011 lors d'un exercice sportif alors qu'il était en opération extérieure au Liban

A B, représenté par Me Sonko, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle l'autorité consulaire française à Beyrouth (Liban) a refusé de lui délivrer un visa de long séjour en qualité

B... né le [...] à BORJ HAMMOUD / LIBAN (LIBAN) demeurant [...]

d'annuler la décision par laquelle le sous-directeur des visas, saisi d'un recours administratif préalable obligatoire formé contre la décision du 9 août 2023 de l'autorité consulaire française à Beyrouth (Liban

février 2024 par laquelle le sous-directeur des visas, saisi d'un recours administratif préalable obligatoire formé contre la décision du 4 janvier 2024 de l'autorité consulaire française à Beyrouth (Liban

MAI DEUX MILLE VINGT, La cour d'appel de VERSAILLES, après prorogation du 2 avril 2020, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [G] [I] né le [Date naissance 4] 1974 à BEYROUTH (LIBAN

APPELANT Monsieur [F] [P], né le [Date naissance 2] 1947 à [Localité 3] (LIBAN) de nationalité Française, demeurant C/ Melles [M] et [J] [P] - [Adresse 1] représenté par le cabinet JAUFFRES,