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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:470380.20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Alexandre Lallet, conseiller d'Etat, présidant ; Mme Nathalie Escaut, conseillère d'Etat et M. David Moreau, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 11 juillet 2023. Le président : Signé : M.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:446884.20211221
21 décembre 2021
21 décembre 2021
Alexandre Lallet, conseiller d'Etat, présidant ; Mme Nathalie Escaut, conseillère d'Etat et M. Réda Wadjinny-Green, auditeur-rapporteur. Rendu le 21 décembre 2021. Le président : Signé : M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2506651_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
F A D du logement qu'il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire Claude Lalet, située au 148/150 boulevard Auriol, Paris (75013) et de tout occupant de son chef ; 2°) d'enjoindre à
Source officielleACCO
ACCOTEXT000047070721
6 janvier 2023
6 janvier 2023
AVENANT N°1 ACCORD RELATIF AU PLAN DE MOBILITE EMPLOYEUR STMicroelectronics SA - Etablissement de Paris STMicroelectronics SA - Etablissement secondaire de Saint-Germain-en-Laye
Source officielle2ème Chambre civile
69cf637bcdc6046d47f41488
2 avril 2026
2 avril 2026
par la SASU Garage [Z] automobiles le 28 septembre 2022 et par la SARL [C] le 7 octobre 2022, les parties ont conclu un contrat de prestations de services ayant pour objet la location-entretien de lavettes
Source officielle7ème chambre 1ère section
65c3da27c432ce7d11a7066f
30 janvier 2024
30 janvier 2024
C’est dans ces circonstances que par acte d’huissier du 30 mai 2018, Monsieur et Madame [W] ont assigné Monsieur [Y] devant le tribunal d’instance de SAINT-GERMAIN-EN-LAYE en indemnisation.
Source officielle6ème chambre
DTA_2110940_20240229
29 février 2024
29 février 2024
2015 du 4 janvier 2016 révélés par la saisie à tiers détenteur dont elle a été informée par le courrier du 20 octobre 2021, par lesquels le centre hospitalier intercommunal de Poissy-Saint-Germain-en-Laye
Source officielle17e chambre
64a7b2633bcaf505db696b9d
5 juillet 2023
5 juillet 2023
V-B7F-UUIO AFFAIRE : [H] [W] C/ Société SUZOHAPP FRANCE Décision déférée à la cour : Décision rendu le 31 mai 2021 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de SAINT GERMAIN EN LAYE
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
61609a5c54c6ec55cf710227
21 octobre 2014
21 octobre 2014
né le [Date naissance 2] 1996 a [Localité 2], s'est vu délivrer un certificat de nationalite francaise enregistré sous le n°572/2001 par le greffier en chef du tribunal d'instance de Saint-Germain-en-Laye
Source officiellesoc
és de rupture dirigéec/M. Y
61372247cd580146773fba61
25 mai 1994
25 mai 1994
Y..., mandataire-liquidateur des Etablissements Martial Gory (Martial layettes), en liquidation judiciaire, ...
Source officielle2ème Chambre
DTA_2404184_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
, cette dernière commençant à partir du troisième lacet.
Source officielleChambre sociale 4-2
6968ba19cdc6046d475f6285
14 janvier 2026
14 janvier 2026
[R] afin de comparaître devant le conseil de prud'hommes de Saint-Germain-en-Laye.
Source officielleciv3
6137249fcd5801467741704d
25 octobre 2005
25 octobre 2005
dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la chambre des expropriations de la cour d'appel de Paris ; Condamne la commune de Saint-Germain-en-Laye
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000007695191
14 mai 1986
14 mai 1986
Vu le jugement du Conseil de Prud'hommes de Saint-Germain-en-Laye en date du 27 novembre 1984, enregistré au greffe du tribunal administratif de Versailles le 28 février 1985 et renvoyant à ce tribunal
Source officielleChambre civile 1-2
6864bde1cf476b3ae0258495
1 juillet 2025
1 juillet 2025
prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d'assurance et ordonner l'expulsion Décision attaquée : n° rendue par le Juge des contentieux de la protection de St Germain en laye
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2601400_20260223
23 février 2026
23 février 2026
défense, enregistré le 17 février 2026, le préfet des Yvelines conclut au non-lieu à statuer en faisant valoir que la requérante pouvait se présenter se présenter en sous-préfecture de Saint-Germain-en-Laye
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2307377_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
A B demande au juge des référés d'enjoindre à la sous-préfecture de Saint-Germain-en-Laye d'instruire sa demande de renouvellement de titre de séjour.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2604556_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
portant la mention « vie privée et familiale » ; à défaut, d’enjoindre au préfet de lui communiquer immédiatement par écrit les modalités de retrait de son titre à la sous-préfecture de Saint-Germain-en-Laye
Source officielle7 /10 SSR
CETAT:CETATEXT000008003832
22 juin 1998
22 juin 1998
Laye, demeurant ... ; M.
Source officielle2 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000008110009
3 mai 2002
3 mai 2002
logement a approuvé un projet d'investissement par Réseau ferré de France pour la réouverture partielle au service voyageurs de la grande ceinture ouest et la desserte de Noisy-le-Roi et Saint-Germain-en-Laye
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