Laure C / Y...

Numéro d'inscription au numéro général et de décision: B 16/03335 Décision déférée : ordonnance rendue le 28 septembre 2016, à 15h01, par le juge des libertés et de la détention du tribunal de grande

Pôle 1 - Chambre 1 ARRÊT DU 07 OCTOBRE 2010 (n° 371 , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 09/22503 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Novembre 2007 -Tribunal de Grande

Vu l'ordonnance rendue le 19 Avril 2016 à 15 H10 par le juge des libertés et de la détention au tribunal de grande instance de Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de - Lahssen X...

Me Marie-laure Z...

C/ Marie-Laure, Soizic, Sylvie Y... divorcée X... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Juin 2005 par le J. A.

des débats : Nathalie GALVEZ ARRET : - CONTRADICTOIRE -prononcé en audience publique par Marie-Laure ROBINEAU, présidente

(Moselle), Mlle Anne-Laure Z..., demeurant à la même adresse, M. Philippe Y..., demeurant à Metz (Moselle), 104, avenue A.

Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Marie-Laure

C/ ETAT FRANCAIS Grosse délivrée le : à : Me Jean marie JAUFFRES SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande

AVRIL 2013 (no 7, pages) Numéro d'inscription au répertoire général : B 13/ 01383 Décision déférée : ordonnance du 27 avril 2013, à 14h59, Juge des libertés et de la détention du tribunal de grande

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet des Bouches-du-Rhône a déféré devant le tribunal administratif de Marseille comme prévenus d'une contravention de grande voirie

Bertrand A..., décédé ... 34280 LA GRANDE MOTTE Représentant : Maître DAT de la SCP MARTIN- PALIES- DEBERNARD- JULIEN- DAT (avocats au barreau de MONTPELLIER) Madame Lara A... épouse C... en qualité

Une infiltration est réalisée le 02/08/2022 qui se révèle sans grand effet.

Madame Laure CHASSAGNE, Présidente, assistée de Madame Laurence BONNOT et Monsieur Dominique BIANCO, assesseurs, et de M. Hugo VALLEE, Greffier.

Mme Laure X... née Y...

Représentée par Me Christophe Z... de la SELARL ETCHE AVOCATS, avocat au barreau de BAYONNE, substitué par Me Marie H..., avocate du même cabinet Madame Laure Marie-Gisèle X... épouse A...

10904 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPFQR Mme [B], [N], [R] [J] Représentant : Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Laure

Ordonnance du 21 Mai 2026 N° RG 26/767 - N° Portalis DBVS-V-B7K-GRQS Décision attaquée : Jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance de METZ en date du 12 Mars 2021 n°18/00139 RÉPUBLIQUE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 ) Mlle Marie-Laure X..., 2 ) M.