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1 438 résultats pour « Labarbe »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300345

Cassation

20 avril 2022

20 avril 2022

[J] et la SCP [J], Duron, Landais, Labache et Moreau-Lespinard.

Source officielle
CA

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Cour d'Appel

6253c966bd3db21cbdd883a2

Appel

21 mars 2006

21 mars 2006

.., - Monsieur Pierre Joachim Y... pour obtenir sur le fondement de l'article 1167 du Code Civil "la révocation rétroactive d'un acte de donation en avancement d'hoirie reçu aux minutes de Maître LABARBARIE

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2502832_20250829

Administratif

29 août 2025

29 août 2025

B A, représenté par Me Labarthe Azébazé, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 février 2025 par lequel le préfet de la Haute-Savoie a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2503104_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

A C, représenté par Me Labarthe Azébazé, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 février 2025 par lequel le préfet de la Haute-Savoie a rejeté sa demande de titre de séjour et l'a obligé à

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2511147_20260316

Administratif

16 mars 2026

16 mars 2026

A..., représenté par Me Labarthe Azébazé, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 31 juillet 2025 par lequel la préfète de la Haute-Savoie lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour, l’

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300255

Cassation

18 février 2016

18 février 2016

Harrybey constructions, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 9], 5°/ à la société Aquifab, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 5], 6°/ à la société Labastère

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2007197_20230628

Administratif

28 juin 2023

28 juin 2023

Maaloul et Labassi, dépourvus de titre les autorisant à travailler et à séjourner en France.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2006260_20230119

Administratif

19 janvier 2023

19 janvier 2023

B A, représenté Me Labarthe Azébazé, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) du 26 août 2020 lui refusant le rétablissement des

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

65a824d0228119c903217330

T. Judiciaire

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Maître Audrey TEANI de la SCP MIRIEU DE LABARRE LANOT TEANI ET ASSOCIES COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats : Monsieur Gilles TOCANNE, Magistrat Honoraire Juridictionnel, magistrat rapporteur,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2208648_20220729

Administratif

29 juillet 2022

29 juillet 2022

Après avoir présenté son rapport et entendu au cours de l'audience publique du lundi 25 juillet 2022 à 9h30 les observations de Me Labarre, substituant Me Rodrigues Devesas, représentant les intérêts de

Source officielle
TA

Asile - 15 jours

DTA_2208584_20220726

Administratif

26 juillet 2022

26 juillet 2022

été régulièrement averties du jour de l'audience publique du 18 juillet 2022, au cours de laquelle ont été entendus : -le rapport de Mme Lellouch, magistrate désignée ; -les observations de Me Labarre

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TA

2ème chambre

DTA_2204575_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

1°) d’annuler l’arrêté du 17 août 2022 par lequel le maire d’Olivet a refusé de lui délivrer un permis de construire modificatif pour un projet d’habitation sur un terrain situé 1010 rue Paulin Labarre

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CA

Cour d'Appel

érées la veillec/M X

6253cc16bd3db21cbdd8f157

Appel

8 février 2012

8 février 2012

Décembre 2009 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ST GERMAIN EN LAYE Section : Activités diverses No RG : 08/715 Copies exécutoires délivrées à : Me Philippe CASSAGNES Me Eve LABALTE

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2506153_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

A..., représenté par Me Labarthe Azébazé, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté

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CC

comm

613724bccd58014677417f2a

Cassation

16 mai 2006

16 mai 2006

Jean-Claude Frayssinet, demeurant Les Clauzes, Labarde Gabausse, 81400 Carmaux, 6 / de Mme Reine Muratet, demeurant Saint-Caprais, 81800 Rabastens, 7 / de M.

Source officielle
TA

11ème Chambre (JU)

DTA_2504073_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

Labart La République mande et ordonne au Ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

6ème Chambre (J.U)

DTA_2301134_20230412

Administratif

12 avril 2023

12 avril 2023

Labart La République mande et ordonne à la préfète du Val-de-Marne, en ce qui la concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les

Source officielle
TA

6ème Chambre (J.U)

DTA_2301136_20230412

Administratif

12 avril 2023

12 avril 2023

Labart La République mande et ordonne à la préfète du Val-de-Marne, en ce qui la concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les

Source officielle
TA

11ème Chambre (JU)

DTA_2504809_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

Labart La République mande et ordonne au Ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

11ème Chambre (JU)

DTA_2504869_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

Labart La République mande et ordonne au Ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

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