Jean-Jacques X..., - les conclusions de M. Touvet, Commissaire du gouvernement ; Considérant, d'une part, que dans le délai de cinq jours fixé par l'article R. 119 du code électoral M.

ARRET : - contradictoire - rendu publiquement par Monsieur Jacques BICHARD, président - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans

- signé par Jacques BICHARD, Président et par Guénaëlle PRIGENT, Greffier. *** Le 2 août 2007 Mme [T] [R], de nationalité suédoise, a été interpellée à l'aéroport de [6], à la suite du mandat

Composition de la Cour lors du délibéré : - Jean-Jacques BAIZET, président - François MARTIN, conseiller - Michel FICAGNA, conseiller Arrêt Contradictoire rendu publiquement par mise à disposition

APPELANT Monsieur Jean-Jacques X... ... 97100 BASSE-TERRE Représenté par Maître Francis CORDOLIANI (Toque 120), avocat au barreau de GUADELOUPE/ ST MARTIN/ ST BART INTIMÉE CAISSE AUTONOME DE

Jacques, - X... Michel, - X... Christine, - X...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Jean-Claude Desmaris, Patrick X..., Régine D..., Jean-Jacques

Jacques X..., M. Richard Y..., ès qualités d'administrateur judiciaire de M. Jacques X... (entreprise Bati-Nord), M. Michel Z..., ès qualités de liquidateur de M. Jacques X...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Jean-Claude Desmaris, Patrick Y..., Régine E..., Jean-Jacques

: L'affaire a été débattue le 12 mars 2013, en audience en chambre du conseil, le rapport entendu conformément à l'article 785 du code de procédure civile, devant la Cour composée de : Monsieur Jacques

. / Il peut, dans les mêmes conditions, étendre la mission de l'expertise à l'examen de questions techniques qui se révélerait indispensable à la bonne exécution de cette mission, ou, à l'inverse, réduire

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 septembre 2023, la société à responsabilité limitée Jacques Ripault Architecture, représentée par Me Sagnes, conclut au rejet de la requête et à la mise à la

de communes du pays de Craon, à la société Hervé Thermique, à la société Allianz Iard, à la société Compte R, à la CNA Insurance Company Limited, à la Mutuelle des Architectes Français, à la société Jacques

_______________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Jacqui

locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire pour une durée de 26 jours à compter du 3 août 2024 à 16h15, soit jusqu'au 29 août 2024 à la même heure ; Vu l'appel interjeté par Me Alison JACQUES

APPELANTE : Société Coopérative Banque Populaire - CASDEN BANQUE POPULAIRE [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Jacques FLORO, avocat au barreau de Guadeloupe/Saint-Martin/Saint-Barthélemy

Suite à l'action en annulation de ces attestations introduites par Jacques Y... ès qualités de tuteur d'Alexandra Z...

Jacques XF... les sommes de 3 048,98 et 800 euros - M.