représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Florence BROCHARD BEDIER de la SCP BROCHARD-BEDIER ET BEREZIG, avocat au barreau d'AMIENS INTIMEE

[Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Gaelle DEFER, avocat au barreau de BEAUVAIS substituant Me Maxime DESEURE de la SELARL LELEU DEMONT HARENG DESEURE, avocat au barreau de BETHUNE Intimée

de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée en date du 31 Janvier 2025, enregistrée sous le n° 24/00665 Arrêt rendu le MARDI VINGT ET UN AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX COMPOSITION DE LA COUR lors des débats

poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée et plaidant par Me Sandrine MILHAUD, avocat au barreau d'AMIENS INTIMEE

nationalité Française [Adresse 1] [Localité 7] Représentée par Me Agnès GRANDET, avocat au barreau d'AMIENS substituant Me Lucie GOMES de la SELARL LEXJURISMO, avocat au barreau de SENLIS INTIMES

JCP de [Localité 4], décision attaquée en date du 17 Novembre 2020, enregistrée sous le n° 19/00163 Arrêt rendu le MARDI VINGT CINQ OCTOBRE DEUX MILLE VINGT DEUX COMPOSITION DE LA COUR lors des débats

JCP de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée en date du 28 Septembre 2020, enregistrée sous le n° 17/01250 Arrêt rendu le MARDI CINQ JUILLET DEUX MILLE VINGT DEUX COMPOSITION DE LA COUR lors des débats

son représentant légal domicilié es-qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Florence BROCHARD BEDIER de la SCP BROCHARD-BEDIER ET BEREZIG, avocat au barreau d'AMIENS INTIMEE

son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Isabelle RUELLAN de la SELARL GAUBOUR WALLART RUELLAN, avocat au barreau d'AMIENS INTIMES

[R] [H] [Adresse 1] [Localité 2] Non représenté, assigné à personne INTIMÉ DÉBATS : A l'audience du 22 mai 2025, Madame NOIR a fait le rapport oral de l'affaire, avant les plaidoiries

domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 8] Représentée par Me BRISACQ substituant Me Aurélien DESMET de la SCP COTTIGNIES-CAHITTE-DESMET, avocats au barreau d'AMIENS INTIMES

le 06 Janvier 1969 à [Localité 11] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 7] Représenté par Me Marie-Pierre ABIVEN de la SCP DUMOULIN-CHARTRELLE-ABIVEN, avocat au barreau d'AMIENS INTIME

barreau de PARIS Monsieur [T] [S] né le 24 Avril 1972 à [Localité 10] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Laurent LEQUEUX, avocat au barreau de SOISSONS INTIMES

Commerce de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée en date du 23 Juin 2022, enregistrée sous le n° 2020002964 Arrêt rendu le MARDI HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ COMPOSITION DE LA COUR lors des débats

DES TRAVAUX PUBLICS [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Maître Jérôme LANGLAIS de la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Timbre fiscal acquitté INTIMEE

INTIMES DEBATS : A l'audience publique du 29 janvier 2026, l'affaire est venue devant Mme Clémence JACQUELINE, magistrat chargé du rapport siégeant sans opposition des avocats en vertu de l'article

Représentant : Me Cédric AUGEYRE, avocat au barreau de HAUTE-LOIRE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU PUY DE DOME [Adresse 1] [Localité 2] Non représentée, assignée morale (personne habilitée) INTIMÉS

SAGAS AUTOMOBILE, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 3] Assignée à secrétaire le 03/03/2023 INTIMEES DÉBATS