(IF1) et la société Orcofi, dont le président du directoire était Henri Racamier, ont fondé en 1991 une société portant le nom d'Inès de la Y...

* FAITS CONSTANTS Monsieur Philippe X..., Monsieur Henri Z..., Mademoiselle Odile A..., Madame Chantal C... épouse A..., Monsieur Christian A..., Monsieur David D..., Madame Patricia E...

Henri YQ..., demeurant ..., 70 / de M. José YT..., demeurant ... 71 de M. José AT..., demeurant 212, D, le ..., 72 / de M. Béchir CF..., demeurant ..., 73 / de M.

Henri XN..., demeurant La Farigoule, ..., 44°/ de M. Marc XO..., demeurant Le Salamandre 3, ..., 45°/ de M. Max XP..., demeurant ..., 46°/ de M.

Graveline, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la société Groupe émeraude, de la SCP François-Henri Briard, avocat de la société C... travaux

Composition du tribunal lors de l'audience du 08/01/2026 PRESIDENT : Monsieur Hervé LEGOUPIL JUGES : Madame Gabrielle FLANDIN-CHOPET Monsieur Henry THERRAS GREFFIER : Madame Marion KINDRAICH MP TECHNIC

Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Henry, greffière d'audience, M.

H..., ès qualités et l'avis écrit de Mme Henry, avocat général, après débats en l'audience publique du 10 décembre 2019 où étaient présents Mme Vallansan, conseiller le plus ancien faisant fonction de

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Leclercq, les observations de Me Choucroy, avocat des consorts Z... et de M. de Moro-Giafferi, de Me Henry

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 juillet 2021, Mme B A, représentée par la SCP Bellisent-Henry, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Bédarieux à l'indemniser

Sur le rapport de Mme Kass-Danno, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de la société SGM Sables et graviers modolo agrégats, et l'avis de Mme Henry

conseiller, les observations écrites de la SCP Zribi et Texier, avocat de la société A & P [J] et de Mme [K], ès qualités, de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la Société générale, et l'avis de Mme Henry

N° RG 23/02662 - N° Portalis DBXS-W-B7H-H3U7 N° minute :  Copie exécutoire délivrée le 08/01/2026 à : - la SELARL AVOCAJURIS, - Me Joanna HENRI-LUYTON, - la SELARL SELARL CABINET

Henri XK..., agissant suivant délibération du bureau ; le SYNDICAT DES COMMERCANTS NON SEDENTAIRES DES PYRENEES-ORIENTALES, ... représenté par son Président, M.

Henri B...à changer brutalement d'attitude à son égard.

Port Maritime de Bordeaux, en réparation du préjudice subi résultant de la fin de l'exploitation des installations mises à sa disposition sur un terrain situé à l'angle des rues Bertrand Balguerie et Henri

[D] [K] né le 28 Avril 2022 à [Localité 2] - ALGÉRIE de nationalité Algérienne Actuellement retenu au CRA de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Henry-Pierre RULENCE,

Guérin, conseiller, Mme Henry, avocat général, M. Graveline, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Alain Bénabent, avocat de M.