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SELEURL CABINET SANDRA MOUSSAFIR, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #C1845 Société BEAZLEY SOLUTIONS LIMITED [Adresse 2] [Localité 15] représentée par Maître Sarah XERRI-HANOTE

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CASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-54538

Admin. suprême

18 janvier 1999

} .s4ACA9207 { page-break-before:always; clear:both; mso-break-type:section-break } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt } RÉSOLUTION Finale DH (99) 4 DROITS DE L’HOMME REQUÊTE N° 19053/91 HAYOT

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2ème chambre 2ème section

66a297ba80b1d994348a634c

T. Judiciaire

10 avril 2024

au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C2306 _________________________________ MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Catherine LECLERCQ RUMEAU, 1ère Vice-Présidente, Assistée de Audrey HALLOT

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Pôle 1 - Chambre 11

66baf730f34129bfe1fee67a

Appel

12 août 2024

de la détention du tribunal judiciaire d'Evry Nous, Vincent Braud, président de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Valentin Hallot

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2ème chambre 2ème section

658096e73ea7c8c1120dd780

T. Judiciaire

15 décembre 2023

Assistée de Madame Audrey HALLOT, Greffière, DÉBATS A l’audience du 04 Décembre 2023, tenue en audience publique, avis a été donné aux avocats que le jugement serait rendu le 15 Décembre 2023.

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2ème chambre 2ème section

66197c1c1b7735881a7c2be7

T. Judiciaire

12 avril 2024

ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #P0154 ____________________________ MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Claire ISRAEL, Vice-Présidente, Assistée de Madame Audrey HALLOT

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Pôle 5 - Chambre 9

67f0ba5bea6533065f551e7a

Appel

3 avril 2025

Valentin HALLOT ARRÊT : - Contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de

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4e Section - 2e Chambre

DTA_2508108_20250715

Administratif

15 juillet 2025

Hallot signé La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle

4e Section - 2e Chambre

DTA_2507581_20250715

Administratif

15 juillet 2025

Hallot Signé La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle

4e Section - 2e Chambre

DTA_2312899_20250512

Administratif

12 mai 2025

Hallot signé La République mande et ordonne au ministre de l'agriculture en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

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4e Section - 2e Chambre

DTA_2314234_20250611

Administratif

11 juin 2025

Hallot Signé La République mande et ordonne au préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies

Source officielle

4e Section - 2e Chambre - R.222-13

DTA_2405829_20250221

Administratif

21 février 2025

Hallot signé La République mande et ordonne à la ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée du logement, en ce qui la concerne, ou à tous huissiers

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4e Section - 2e Chambre

DTA_2406870_20250701

Administratif

1 juillet 2025

Hallot Signé La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

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4e Section - 2e Chambre

DTA_2429603_20250715

Administratif

15 juillet 2025

Source officielle

4e Section - 2e Chambre

DTA_2430731_20250324

Administratif

24 mars 2025

Source officielle

4e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2432634_20250725

Administratif

25 juillet 2025

HALLOT Signé La République mande et ordonne à la ministre déléguée auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée du logement en ce qui la concerne ou à tous

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5e Section - 1re Chambre

DTA_2423592_20250116

Administratif

16 janvier 2025

Hallot La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,

Source officielle

6137267dcd58014677425fac

Cassation

16 juillet 1992

ou d'injure, la bonne foi n'étant pas dans ce domaine, subordonnée à la prudence dans l'expression de la pensée, par contre ce principe ne trouve pas à s'appliquer aux injures dont le président d'une halte

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Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2200890_20220706

Administratif

6 juillet 2022

de création d'une " voie verte " en prolongement de la véloroute V 90 existante, devant permettre aux riverains des quartiers du Chambon et de la Prunerie d'accéder, au moyen d'une passerelle, à la halte

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4ème chambre 1ère section

65aacc890c777d3ec8eb6403

T. Judiciaire

16 janvier 2024

LLOYD’S INSURANCE COMPAGNY venant aux droits des SOUSCRIPTEURS DU LLOYD’S DE LONDRES [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Sarah XERRI-HANOTE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0581 COMPOSITION

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