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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2600395_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Guiserix a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Pialou, pour M. A...
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2200942_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Guiserix, président, Mme Lacau, première conseillère, M. Gillmann, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 mai 2024. La rapporteure, Signé M.T.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100455_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
Olivier Guiserix, président, M. Antoine Lubrani, conseiller, Mme Hélène Bentolila, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 mai 2023. Le rapporteur, Signé A.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400019_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Guiserix, président, Mme Marcisieux, conseillère, Mme Topsi, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 novembre 2025. La rapporteure, Signé M.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2400044_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Guiserix, président, Mme Rolin, présidente-assesseure, Mme Lacau, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 janvier 2025. La rapporteure, Signé M.T.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2401101_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Guiserix, président, Mme Marcisieux, conseillère, Mme Topsi, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 février 2026. La rapporteure, Signé M.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2400057_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Guiserix, juge des référés, - les observations de M. B pour le préfet de la Guyane. La clôture de l'instruction a été fixée à l'issue de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleMagistrat Mme GUILBERT
DTA_2502405_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Guilbert, première conseillère, pour statuer en qualité de juge du contentieux de l'éloignement sur les requêtes instruites selon les dispositions des articles L
Source officielleMagistrat Mme GUILBERT
DTA_2502483_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Guilbert, première conseillère, pour statuer en qualité de juge du contentieux de l'éloignement sur les requêtes instruites selon les dispositions des articles L
Source officielle4ème Chambre
DTA_2302746_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
B A, représenté par Me Wystup Guilbert, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 décembre 2021 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à
Source officielleCour d'Appel
6253cb36bd3db21cbdd8d1eb
30 janvier 2009
30 janvier 2009
avocat au barreau de Lyon, substitué par Maître LAMBERT-MICOUD, avocat au même barreau PARTIES CONVOQUÉES LE : 6 mai 2008 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 27 Novembre 2008 Présidée par Hervé GUILBERT
Source officielleMagistrat Mme GUILBERT
DTA_2203074_20220803
3 août 2022
3 août 2022
La présidente du tribunal a désigné Mme Guilbert, conseillère, conformément à l'article R. 776-13-3 du code de justice administrative, pour statuer en qualité de juge du contentieux de l'éloignement
Source officielleMagistrat Mme GUILBERT
DTA_2206148_20230206
6 février 2023
6 février 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Guilbert, première conseillère, pour statuer en qualité de juge du contentieux de l'éloignement sur les requêtes instruites selon les dispositions de l'article L
Source officielleMagistrat Mme GUILBERT
DTA_2205238_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
La présidente du tribunal a désigné Mme Guilbert, conseillère, pour statuer en qualité de juge du contentieux de l'éloignement sur les requêtes instruites selon les dispositions de l'article L. 614-5 du
Source officielleMagistrat Mme GUILBERT
DTA_2400366_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
La présidente du tribunal a désigné Mme Guilbert, conseillère, pour statuer en qualité de juge du contentieux de l'éloignement sur les requêtes instruites selon les dispositions de l'article L. 614-6 du
Source officielleMagistrat Mme GUILBERT
DTA_2400161_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
La présidente du tribunal a désigné Mme Guilbert, conseillère, pour statuer en qualité de juge du contentieux de l'éloignement sur les requêtes instruites selon les dispositions de l'article L. 614-6 du
Source officielleMagistrat Mme GUILBERT
DTA_2401587_20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
La présidente du tribunal a désigné Mme Guilbert, première conseillère, pour statuer en qualité de juge du contentieux de l'éloignement sur les requêtes instruites selon les dispositions de l'article L
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2302054_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Guiserix, juge des référés, et les observations de Me Moraga, pour M. A, le préfet de la Guyane n'étant ni présent, ni représenté.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2302171_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Guiserix, président, Mme Marcisieux, conseillère, Mme Lebel, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 novembre 2025. La rapporteure, Signé M.-R.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2502284_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Guiserix a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Page, pour la collectivité territoriale de Guyane, qui précise maintenir sa demande au titre des frais d’instance ; les observations
Source officiellePage 44 sur 326